Payadowa Boukpessi déclare illégal et inexistant le Syndicat des Enseignants du Togo (SET), après avoir annulé son enregistrement.
Cette décision du Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires a été notifiée le 03 février 2021, aux Responsables du nouveau syndicat des enseignants.
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Selon M. Boukpessi, le dossier déposé par N’Moagui Gnonkpa, Enseignant à Afagnan pour création du Syndicat des Enseignants du Togo en vue de la délivrance du récépissé d’association souffre d’irrégularités.
« Dans le cadre du dossier joint à votre déclaration en vue de la délivrance éventuelle d’un récépissé d’association, conformément à l’article 5 de la loi de 1901, nous nous sommes rendus compte de certaines irrégularités », a signalé le Ministre de l’Administration territoriale aux Responsables du SET.
Pour le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, il est difficile de vérifier la tenue effective de l’Assemblée générale constitutive du SET et de sérieux doutes planent sur l’authenticité des signatures de certains des membres fondateurs du syndicat. A cela s’ajoute l’inexactitude des informations relatives à certains membres fondateurs.
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Fort de ces irrégularités, Payadowa Boukpessi déclare l’inexistence du SET.
« Je vous notifie l’annulation immédiate de l’enregistrement n°925 du 29 décembre 2020 relatif à votre déclaration d’association en création, dans les registres du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires », a-t-il écrit aux membres du SET.
Rappelons que dans le cadre de l’étude du dossier, le Procureur de la République avait inculpé plusieurs membres du SET pour faux et usage de faux en écriture privée.
Gapola
Source : Togoweb.net