Grâce présidentielle accordée à plus de 450 prisonniers

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Grâce présidentielle accordée à plus de 450 prisonniers

Quelques centaines de détenus se trouvant dans les prisons civiles du Togo seront bientôt libérés à la faveur d’une grâce accordée par le Chef de l’Etat togolais Faure Ganssingbé. L’information a été rendue publique lors du journal de la mi-journée ce mardi sur la Télévision togolaise (TVT).

Le président de la République après avis du conseil supérieur de la Magistrature décrète :

Article 1er : Une remise de peine de la peine restant à courir accordée aux personnes se trouvant comme suit dans les prisons :

Tsévié : 20

Notsè : 13

Mango : 9

Sokodé : 35

Atakpamé : 35

Kpalimé : 58

Kanté : 6

Kara : 13

Lomé : 177

Dapaong : 26

Aného : 39

Bassar : 15

Vogan : 8

Article 2 : Le Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République togolaise

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