Gilbert Bawara sur le fameux article 75 de la Constitution

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Gilbert Bawara sur le fameux article 75 de la Constitution

Le débat se poursuit autour du fameux article 75 de la Constitution qui garantit une immunité à vie au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.

Pendant que les acteurs politiques et de la société dénoncent une consécration de l’impunité au sommet de l’Etat, les collaborateurs du Prince de la Marina détendent le débat et parlent d’une fausse interprétation de cette disposition de la loi fondamentale.

Après Christian Trimua sur les plateaux de France 24 et Africa 24, c’est au ministre Gilbert Bawara de sembler calmer les ardeurs. A en croire le ministre en charge de la Fonction publique, cet article 75 de la Constitution charcuté le 08 mai dernier par les nommés du temple chinois ne garantit nullement l’impunité du président Faure Gnassingbé. Pour lui, il n’y a rien d’extraordinaire dans cette disposition.

« Il suffit de parcourir les Constitutions à travers le monde et de voir les privilèges et les immunités dont jouissent les chefs d’Etat par rapport au fait, aux actions ou tout ce qu’il pose comme acte pendant l’exercice de leur mandat et de voir qu’il n’y a rien d’extraordinaire dans cette disposition. Elle ne consacre nullement l’impunité du président de la République », a argumenté le technocrate.

Et de poursuivre : « Même aujourd’hui, en tant que Président de la République, s’il pose des actes dont certains estiment que ce sont des actes infractionnels, ils ont la possibilité de le poursuivre. En ce moment-là, le jour où il ne sera pas président, la procédure se poursuivrait ».

Selon les analyses de l’ancien fonctionnaire du système des Nations Unies, l’article 75 n’a pas été modifié pour seulement accorder une immunité à vie à « l’homme le plus simple du Togo », mais c’est pour permettre aux futurs chefs d’Etat togolais d’exercer en toute sérénité leur fonction.

« Il ne s’agit pas de lui conférer une immunité absolue. Il s’agit de faire en sorte que, quel que soit le Togolais ou la Togolaise qui assure les fonctions et les responsabilités du chef d’Etat, cette Togolaise ou ce Togolais puisse travailler dans la sérénité parce qu’il agit dans l’intérêt du pays. Si les gens estiment qu’il y a une infraction détachable de sa fonction de Président de la République, ils ont la possibilité de saisir les tribunaux. Ce n’est une modification qui mérite les débats que nous sommes en train d’entretenir », a-t-il conclu.

Godfrey Akpa

Source : www.icilome.com

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