L’homosexualité est un sujet particulièrement sensible dans le monde contemporain. Son application et son acceptation ou non font l’objet de nombreuses polémiques. Les Nations occidentales dans leur majorité ont tranché en faveur de sa légitimation. Les pays africains plus réfractaires, ont eux aussi tranché dans le sens que l’on connaît : l’inaceptation. Le Gabon, à la faveur du nouveau Code pénal s’est penché sur la question en prenant position de façon certaine.
Il y a quelques années, plus précisément le 30 décembre 2013, le journaliste d’investigation Jonas Moulenda, désormais en exil en France, lançait la polémique sur un supposé mariage entre deux personnes de même sexe, au PK8 un quartier du 6ème arrondissement de Libreville. S’ensuivit une sortie du procureur de la République de l’époque qui condamnait ce mariage qui transgressait les moeurs gabonaises quand bien même la loi pénale en vigueur à cette époque n’était pas précise sur la question.
L’écueil sur lequel s’étaient heurté l’opinion et les juristes au moment d’aborder la question de l’homosexualité a très souvent été le vide juridique. Le vide juridique est une notion qui désigne l’absence de normes applicables à une situation de droit. Il se caractérise par une absence totale de droit ou d’application de droit. Le droit gabonais s’est souvent montré flou ou évasif sur la question de l’homosexualité, non pas par volonté d’imprécision mais plus par le fait d’une rédaction lacunaire par la législateur.
Le législateur par le truchement de la loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code Pénal s’est semble–t-il résolu à ériger une disposition qui réprime de façon claire et efficace l’homosexulaité. Cette disposition intervient au titre XIV, Des agressions sexuelles et des atteintes aux moeurs incriminées assez clairement par l’article 402.
En cette occurrence, l’alinéa 5 du présent article dispose que « constitue des atteintes aux moeurs les relations sexuelles entre personnes de même sexe ». Par la présente disposition, le gouvernement conçoit le caractère délictuel. D’abord par son élément légal. le texte d’incrimination, par son élément matériel la matérialisation de l’acte et enfin par son élément moral, la conscience et la connaissance du caractère prohibé de l’acte. Pour finir, le législateur « condamne à 6 mois d’emprisonnement et 5 millions de FCFA », tout acte matérialisant un rapport sexuel entre personnes de même sexe.
Source : www.cameroonweb.com