Mardi 3 mars 2020, Aboudou Assouma,
président de la Cour constitutionnelle a validé la forfaiture orchestrée par le
parti au pouvoir, avec la complicité de la Commission électorale nationale
indépendante (CENI) dirigée par Tchambakou Ayassor. Tous les doigts accusateurs
se tournent vers ces deux pontes du régime. Mais on a laissé de côté le rôle
des présidents des commissions électorales locales indépendantes (CELI) qui ont
avalisé les fraudes au niveau local, soit en encourageant les votes illégaux,
soit par leur silence devant une proclamation mensongère, mais qui engage leur
responsabilité morale devant l’histoire. Et pourtant, ils sont des magistrats.
Lorsque le magistrat prête serment en ces
termes : « Je jure de bien et
fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité, de
garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout,
comme un digne et loyal serviteur », on doit se demander envers qui ou
quelle institution il jure d’être
« digne et loyal ». Parce que des juges qui ont officié comme
présidents des CELI le 22 février doivent avoir du mal à se regarder dans un
miroir, si vraiment ils devraient être loyaux envers le peuple togolais au nom
duquel ils disent rendre la justice.
Certainement qu’ils ne sont pas tous
concernés. Dans le statut des magistrats découlant de la loi organique n° 96-11,
l’article 3 dispose : « Le
magistrat du siège est inamovible. En conséquence, il ne peut recevoir une
affectation nouvelle, même en avancement, sans son consentement préalable ».
L’article suivant poursuit : « Les
magistrats du siège, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ne
peuvent recevoir des instructions hiérarchiques. Ils rendent leurs décisions
conformément à la loi et à leur conscience ». Les résultats de bureaux
de vote, surtout dans le septentrion laissent deviner que des juges ont avalisé
des procès-verbaux selon seulement leur conscience de partisan d’une formation
politique. Autrement, ils devraient s’élever devant certains résultats,
conformément à la loi.
A quoi a alors servi le fait qu’on ait
changé des juges du parquet après leur désignation comme présidents de CELI par
des juges du siège ? L’argument selon lequel le parquet est l’instance
auprès de laquelle les plaintes pourraient atterrir, il ne pouvait pas être
juge et partie. Le choix s’est alors porté sur les juges du siège. Mais pour
quels résultats ?
La vie reprendra son cours dans les
tribunaux, les rackets aussi. Des juges qui font trainer des dossiers avec
l’espoir de voir arriver les parents des prévenus pour des « discussions à
l’amiable », on s’est renseigné à propos. D’autres qui se font appeler
« tout puissants » du fait de l’impunité dont ils jouissent contre
« services rendus » lors de joutes électorales, on connaît aussi.
D’autres encore qui, du fait de leur accointance avec leur hiérarchie, se
permettent tout sur le dos des justiciables, existent. Mais parce qu’ils ont
fait ce qu’il faut pour le maintien de l’ordre pré-établi, on ferme les yeux
sur leurs écarts.
La corruption et les infractions assimilées à la corruption devraient être les ennemis du magistrat. Mais concussion, collusion, corruption et tous les termes vicieux relatifs à ce fléau sont de plus en plus entretenus par ceux-là mêmes qui devraient les réprimer. Une élection semble bouclée ; une autre poindra le bout du nez ; des juges seront toujours aux affaires dans les CELI ; on prendra les mêmes et le cycle recommencera. Jusqu’au moment où le divin tapera du poing sur la table pour dire STOP.
Abbé Faria
source : Liberté
Source : TogoActu24.com