Fonciers: alerte, risques d’affrontements à Djagblé !

Dans cette localité de la préfecture de Zio, située à une quinzaine de kilomètres de Lomé, il se passe des choses qui font craindre un éclatement de troubles à l’ordre public chaque jour que Dieu fait.

Usurpation et vente illicite de terrains, insubordination à l’autorité de la chose jugée, faux et usage de faux et autres actes répréhensibles au niveau du foncier qui, malheureusement, demeurent impunis par la justice pourtant constamment saisie des différents cas.

Le mercredi 8 avril dernier, c’est un détenu (Awouya Médassiménawo) à la prison de Tsévié pour vente illicite de terrain qui, le jour de sa comparution, a envoyé son Géomètre, un certain nommé Vigile, faire la même chose et utiliser les fonds pour négocier sa libération. Informé le mandataire de la collectivité Kpassra, propriétaire du domaine en question a entrepris des poursuites à son encontre.

Par ailleurs une dame nommée Solédji Ayoko Dansivi prétend être propriétaire de la même partie du domaine appartenant à la collectivité Kpassra que vend illicitement lesieur Awouya. Pour récuser les prétentions de ce dernier, cette dame brandit un jugement n° 1779/18. Pour un domaine qui ne leur appartient pas, deux personnes se battent.

Au commissariat de Djagblé où elle avait été convoquée par la collectivité Kpassra, Solédji Ayoko Dansivi a brandi un reçu de vente de terrain prétendument délivré par le mandataire feu Kpassra Homéfa sur lequel, selon les héritiers figureraient de fausses signatures. C’est avec ce reçu de vente de terrain qu’elle a obtenu le jugement n° 1779/18 contre le sieur Awouya.

Le comble, le domaine dont dame Solédji prétend être propriétaire, par voie d’achat auprès de feu Homéfa, n’est autre que la ferme d’habitation de la collectivité Kpassra qui a été détruite en novembre 2007 par des membres de la collectivité Gbama et consorts, perdantes aux procès. Ces derniers ont été d’ailleurs traduits devant le tribunal de Tsévié, jugés et condamnés.

Au regard de ce qui suit, la question se pose de savoir pourquoi a-t-on cru devoir attendre le décès de l’ancien mandataire Homéfa Kpassra en 2005, soit 2 ans après la destruction de sa ferme d’habitation par les vandales pour faire de ces lieux, une propriété de dame Dansivi qui s’estpermise de vendre à ce jour, jusqu’à 8 lots de ce domaine ? Selon les enquêtes, de son vivant, feu Homéfa Kpassra, n’a jamais apposé une empreinte digitale sur un document en guise de signature. En bon Maître Peintre-Bâtiment qui a fait ses preuves aussi bien à Lomé que

Sokodé sur des chantiers de l’Etat, il a toujours signé régulièrement ses documents.

Selon nos témoignages recueillis, dame Solédji aurait dans ses œuvres, bénéficié de l’appui de certains membres descollectivités perdantes auxprocès, dont un déserteur de l’Escadrille togolaise, qui l’aurait aidée à fabriquer et se prévaloir du faux pour accaparer indûment, la ferme d’habitation des Kpassra vandalisée en 2007.

Pour éviter de vives tensions qui risquent de s’éclater dans cette localité la nécessité de mettre fin à l’insubordination à l’autorité de la chose jugée s’impose. Dansce dossier, de la première instance jusqu’à la Cour suprême, la collectivité Kpassra a gagné tous les procès. Fort de l’arrêté de la Cour suprême qui consacre son droit de propriété, cette collectivité a énormément payé à l’Etat en vue de l’obtention d’une approbation du domaine dont s’agit.

Il serait regrettable que des individus n’ayant rien payé à l’Etat se permettent de jouir en toute impunité d’un domaine qui ne leur appartient pas. D’où la nécessité pour les autorités compétentes de s’impliquer énergiquement dans ce dossier pour arrêter l’hémorragie avant qu’il ne soit trop tard.

Le Changement No 686