Au Togo, près de 90% des affaires pendantes devant les tribunaux sont liées au foncier. L’insécurité foncière devient de plus en plus inquiétante dans le pays et freine le développement sur plusieurs plans. Conscientes de la situation, les autorités togolaises se mobilisent pour parvenir à un régime foncier susceptible de relever le défi de la sécurisation foncière. Pour ce faire, un Forum national du Foncier a été ouvert mardi à Lomé par le Premier Ministre togolais, Sélom Klassou.
Les travaux sont placés sous le thème : « une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action ».
En effet, la terre a toujours constitué pour l’humanité toute entière et singulièrement pour les pays africains un capital précieux, générateur de richesses vitales et illimitées. Sa valeur monétaire croît avec le temps. Elle suscite partout de grandes convoitises compte tenu de l’ampleur des transactions et de la rente foncières.
Le Togo n’est pas épargné par ce phénomène. Lomé la capitale et les autres localités du pays sont devenues des zones à forts enjeux fonciers avec les spéculations foncières, les tensions et conflits communautaires liés à la terre qui deviennent inquiétants. La situation est favorisée par la difficile cohabitation du système coutumier et du droit moderne.
Les travaux du présent forum devront permettre de sortir le foncier togolais de son marasme actuel et permettre de relever le défi de la sécurité foncière pour favoriser le développement du pays.
A l’ouverture, le chef du gouvernement togolais a estimé que la question foncière est complexe mais pas insoluble.
« … Il est clair que le foncier doit être abordé avec hauteur, responsabilité et esprit du bien commun. Face à la pression démographique de plus en plus forte et les besoins fonciers liés à une telle dynamique, il nous faut opérer des réformes urgentes et courageuses afin de finir avec la précarité des droits qui engendre l’insécurité foncière et constitue à la fois une contrainte majeure à la croissance économique pour enfin asseoir les propriétaires et les tiers acquéreurs légaux dans la plénitude du droit de propriété », a indiqué Sélom Klassou.
Un consensus social sur les législations foncières
M. Klassou avance que le gouvernement souhaite un consensus social sur les législations devant régir, dans la transparence et en toute sécurité, le foncier au Togo. Consensus qui doit répondre aux exigences de la recommandation n°38 formulée par la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) et qui stipule : « … la sécurisation foncière est gage de la paix sociale ».
Durant les quatre jours du forum, il sera question de réfléchir sur la politique foncière adaptée à la société togolaise avec l’apport des pratiques d’ici et d’ailleurs et affermir les textes en projets pour une gouvernance foncière ambitieuse et volontariste.
Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, Fiatuwo Sessenou annonce par ailleurs que le Code foncier sera passé en revue. Pour lui, il sera également question de favoriser l’accès de la femme à la terre aussi bien en milieu rural que urbain pour ainsi favoriser le développement de l’agriculture. Les travaux devront aboutir à un régime foncier clair, équitable et inclusif.
Rappelons que les travaux financés par la Banque africaine de développement (BAD) enregistrent la participation d’experts et représentants du Maroc, du Sénégal, du Tchad et de la Suisse, des pays qui ont conduit avec succès leur réforme foncière.
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