Fermeture de LCF et City FM : Zeus Komi Aziadouvo, membre de la HAAC, fait dissidence. Il déculotte Pitang Tchalla, envoie une lettre au Président de la Cour Suprême. Voilà un exemple d’intégrité !

Komi Aziadouvo
Membre de la HAAC
Président du Comité Presse Ecrite
BP. 8697
Lomé-Togo
Tél. 00228 90191176
E-mail : [email protected]

Lomé, le 04 février 2017

A
Monsieur le Président de la Cour Suprême
Lomé

Objet : Situation de LCF et City FM

Monsieur le Président,

Le 09 juin 2016, la Cour Suprême, réunie en audience publique solennelle, a reçu le serment des neuf (09) membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) nommés par décret N°2016-56/PR du 02 mai 2016 et c’est pourquoi je viens vers vous pour vous présenter la situation de la télévision La Chaîne du Futur (LCF) et la radio City FM qui sont menacées de fermeture.

Devant la plus haute juridiction en matière judiciaire et administrative, nous avons prêté serment dans les termes suivants : « Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir mes fonctions de membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en toute indépendance et impartialité de façon digne et loyale et de garder le secret des délibérations ». Mais cette obligation de réserve ne signifie pas que nous devons nous imposer la loi du silence et laisser prospérer l’abus et le non-droit dans notre pays.

Je fonde donc ma démarche sur le premier alinéa de l’article 130 de la Constitution togolaise : « La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse » et l’article premier de la Loi organique N°2004-021/PR du 15 décembre 2004 relative à la HAAC modifiée par la Loi organique N°2009-029 du 22 décembre 2009 et la Loi organique N°2013-016 du 08 juillet 2013 : « La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), ci-après dénommée la Haute Autorité, est une institution indépendante vis-à-vis des autorités administratives, de tout pouvoir politique, de toute association et de tout groupe de pression ». Des devoirs que vous nous avez rappelés lors de la prestation de serment. Ceci étant, nous ne devons ni utiliser cette institution ni manipuler la loi pour régler des problèmes personnels.

En effet, Monsieur le Président, nous n’avons, jusqu’à ce jour, pris aucune décision en plénière concernant la fermeture de LCF et de City FM. Et à la conférence de presse tenue le jeudi 02 février 2017 au siège de la HAAC, il n’a jamais été question d’annoncer une quelconque décision de fermeture de ces deux organes de presse qui allait intervenir après le 5 février 2017. D’ailleurs, c’est à cette conférence de presse que certains membres et moi avons pris connaissance du délai du 5 février 2017.

Le Président de la HAAC, M. Pitang TCHALLA, a déclaré au cours de cette rencontre avec les professionnels des médias que LCF et City FM n’ont pas d’« existence légale » et est allé jusqu’à dire : « J’ai participé à l’appel d’offre de 2007. Il n’y avait pas d’offre de LCF. Si on vous a dit que c’est le cas, c’est faux. Je mets au défi celui qui l’a dit. La HAAC est une institution indépendante et souveraine qui ne dépend pas de l’ART&P. Si certains ont estimé qu’en déposant à l’ART&P, ils ont réduit le problème, c’est faux ».

Monsieur le Président, avec de tels propos, sommes-nous encore dans notre rôle qui est de « garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse » et d’« institution indépendante vis-à-vis des autorités administratives, de tout pouvoir politique, de toute association et de tout groupe de pression » ? Pourquoi la HAAC a-t-elle régulé pendant 10 ans ces deux organes de presse tout en sachant qu’ils n’ont pas d’« existence légale » ? Pourquoi la HAAC, institution garante de l’aide de l’Etat à la presse, a-t-elle toujours accordé cette aide à ces organes qui n’auraient pas d’« existence légale » ? Est-il possible au Togo qu’un citoyen s’octroie des fréquences dont la gestion est assurée par l’Autorité de Réglementation des Secteurs des Postes et Télécommunications (ART&P), une structure étatique ?

Dans un communiqué rendu public le 09 septembre 2016 et signé par le Président Pitang TCHALLA, il a été demandé aux organes de presse n’ayant pas déposé leur dossier de renouvellement des autorisations d’installation et d’exploitation des radios et télévisions privées, de s’exécuter au plus tard le 15 septembre 2016, délai de grâce. Parmi les médias concernés, il n’y avait que la radio City FM. « Passé ce délai, ces radios et télévisions seront considérées comme illégales et leurs autorisations d’installation et d’exploitation seront suspendues avec pour conséquence, la coupure du signal d’émission », a précisé ce communiqué. Le 26 décembre 2016, un autre communiqué a accordé à ces organes de presse une « période complémentaire de trois semaines » pour se mettre en règle. Il y a cette fois-ci LCF et City FM sur la liste. Et le communiqué est terminé par l’avertissement suivant : « Passé la date du 15 janvier 2017, les autorisations d’installation et d’exploitation et les fréquences qui leur avaient été accordées seront purement et simplement retirées et cédées à d’autres demandeurs, conformément aux procédures prescrites en la matière ». N’est-on pas en face d’une confusion quand le Président de la HAAC affirme que LCF et City FM n’ont pas d’« existence légale » pendant que dans les deux communiqués signés par lui-même, il évoque les « autorisations d’installation et d’exploitation et les fréquences qui leur avaient été accordées » ?

Monsieur le Président, c’est là où se trouve la manœuvre qui, si on n’y prend garde, risque de mettre en péril la liberté de presse au Togo. Au regard de la loi, ce qu’on peut appeler l’« Affaire LCF et City FM » n’existe pas. Contrairement aux informations qui circulent, les dossiers déposés par les responsables de LCF et City FM en 2012 et 2015 sont à la HAAC et ont été étudiés. Selon le Président du Comité des Autorisations, du Contrôle et de l’Evolution technologique, les dossiers de ces deux organes de presse sont techniquement au point. Une information qui nous a été donnée à la séance plénière du mercredi 18 janvier 2017 lorsque le cas de LCF et de City FM a été évoqué pour la seconde fois. Mais il ressort des échanges que les vraies raisons qui sous-tendent ce projet de fermeture se trouvent dans les « on m’a dit », « on m’a dit », etc.

De tout ce qui précède, Monsieur le Président, j’en appelle à votre sagesse afin que vous nous aidiez à traduire effectivement dans les faits les engagements que nous avons pris en prêtant serment devant votre haute juridiction. Notre pays qui s’est engagé dans une nouvelle dynamique et qui fait face à plusieurs défis, n’a pas besoin en ce moment de ce coup de force.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Komi Aziadouvo

Ampliations :
– Présidence de la République
– Premier Ministère
– Assemblée Nationale
– Groupe Parlementaire UNIR
– Groupe Parlementaire ANC
– Cour Constitutionnelle
– CNDH
– HCRRUN
– Ministère chargé des Relations avec les Institutions de la République