Le gouvernement togolais est décidé à faire de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), un « véritable organe de promotion et de protection des droits de l’Homme ».
Cette volonté d’après le gouvernement, est justifiée par l’adoption de plusieurs réformes, notamment la loi numéro 2005-004 du 09 février 2005 visant à renforcer l’indépendance et l’efficacité de cette institution.
C’est dans ce sens qu’un projet de loi vient d’être élaboré par l’exécutif togolais visant à renforcer la « crédibilité » et « réaffirmer l’engagement du gouvernement togolais à œuvrer pour le renforcement des droits de l’Homme » dans le pays. Ce projet de loi, soutient le gouvernement, améliorera le mode de désignation des membres de la CNDH ainsi que la diversification des corps de provenance de cette institution et assurera à la CNDH, les moyens nécessaires pour la réalisation de ses nouvelles missions, notamment celles de la prévention de la torture par un mécanisme mis en place à cet effet.
La CNDH a été mise en place par la loi numéro 87-09 du 09 janvier 1987. Elle est l’organe national chargé de la défense et la promotion des droits de l’Homme dans le pays.
Théophile K.
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