Dans son rapport 2015-2016 publié mardi en France, l’organisme de défense des droits humains Amnesty International s’alarme des violations massives des droits de l’homme de par le monde entier (159 Etats) durant la période indiquée. Le Togo n’est toujours pas sorti de l’auberge et est classé parmi les mauvais élèves.
Dans son rapport, Amnesty déplore au niveau des grandes puissances telles que les États-Unis d’Amérique et la France, une « diabolisation des politiques qui alimentent la peur et la division partout dans le monde ». Les migrants, les femmes et les enfants sont ceux qui sont particulièrement visés.
Pendant ce temps, au Togo, les choses semblent ne pas assez bouger selon les responsables d’Amnesty. L’organisation fait remarquer que même si une loi portant révision du Code pénal a été adoptée, pour supprimer la prescription des actes de torture, les mêmes violations reviennent.
« Cette année encore, les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive face à des manifestants. Les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les autres formes de mauvais traitements, ainsi que l’impunité en cas de violations des droits humains, avaient toujours cours », souligne le rapport.
Elle souligne par ailleurs, des évolutions législatives qui mettent à mal l’indépendance de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et le droit à la liberté d’association.
« Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association, qui n’est pas conforme aux normes internationales. En effet, ce texte dispose que les « associations étrangères ou internationales » doivent obtenir une autorisation afin de pouvoir mener leurs activités au Togo. En outre, le projet de loi permet la dissolution des associations sur décision du Conseil des ministres, ou du ministre de l’Administration territoriale dans le cas des « associations étrangères et internationales », relève le rapport.
Amnesty International fustige aussi les mesures d’incitation fiscale pour les associations qui accepteraient que leurs objectifs et leurs activités fassent l’objet d’un contrôle renforcé de la part de l’État.
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