Par Serge Lemask, togo-online.co.uk
c’est la question que s’est posé l’expert en économie Thomas Dodji Koumou dans une nouvelle publication. En effet, le président de « Veille économique » n’en démord pas avec le dossier Togocom. Il revient à la charge avec des questions qui lui titillent les méninges. Plus loin, il a promis examiner dans sa prochaine publication les incohérences graves dans les chiffres annoncés par les gouvernants au niveau du budget et le processus de restructuration en cours.
Nous allons poursuivre ce jour, les analyses portant sur le dossier TOGOTELECOM, je veux dire TOGOCOM. Dans une précédente publication, nous avons éssayé d’expliquer le flou qui entoure le montage institutionnel de TOGOCOM et de ses filiales. Nous avons précisé que toute opération de rapprochement de sociétés entraine dans la majorité des cas, une opération de fusion. Dans le cas du dossier TOGOTELECOM, de quel type de fusion s’agit-il ? La question à mon humble avis mérite d’être posée. Sommes-nous en présence d’une opération de fusion réunion ou de fusion absorption ? Ou bien s’agit-il d’un cas unique?
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Je voudrais quand même indiquer qu’une opération de fusion est celle par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour ne former qu’une seule. La fusion peut résulter :
Soit de la dissolution de sociétés apporteuses (cibles) aboutissant à la création d’une nouvelle société (fusion-réunion).
Soit de l’absorption d’une société par une autre avec la disparition de la société absorbée (fusion-absorption).
LA FUSION ENTRAINE PAR CONSEQUENT, LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE ET LA DISSOLUTION DES SOCIETES ABSORBEES OU APPORTEUSES. CETTE PHRASE EXPLIQUE LA SITUATION DES EMPLOYES DES SOCIETES TOGOTELECOM ET TOGOCELLULAIRE.
Les deux options sont donc totalement différentes et s’appliquent dans des contextes bien précis et face à des stratégies parfaitement élaborées en fonction de plusieurs paramètres (législation en vigueur, loi fiscale, nature des sociétés cibles, configuration du marché, objectifs des actionnaires, surface financière, secteur d’activité etc.). Tout devient confus lorsque je lis dans le communiqué du Conseil des Ministres, je cite : « Il est important de rappeler que cette transformation est une opération interne qui n’affecte pas les services et les opérations courantes ; les sociétés Togo Telecom et Togo Cellulaire étant rattachées en l’état à TOGOCOM ». Le verbe « rattacher » me pose un véritable problème. Ce mot pose des problèmes d’ordre juridique, d’ordre technique, d’ordre financier, d’ordre opérationnel et d’ordre social. J’avoue que dans ma modeste carrière, je n’ai jamais rencontré un tel cas. Faut dire que la finance évolue rapidement àl’instar de toutes les matières. Cependant, ce cas semble être unique en son genre.
Les deux entreprises cibles, TOGOTELECOM et TOGOCELLULAIRE, dont le premier semble-t-il a absorbé le second sont-elles devenues des départements de TOGOCOM ? Dans tous les cas, il apparait qu’elles ne font pas l’objet de reprise par TOGOCOM. Les deux sociétés sont-elles devenues une seule entité par un processus de fusion absorption ? Le communiqué du Conseil des Ministres ne donne aucune précision. Les deux sociétés cibles sont- elles dissoutes ?
On n’est donc pas, après analyse du communiqué du Conseil des Ministres, en présence ni d’une holding de reprise ni d’une holding création. A partir du moment où TOGOCOM semble être doté d’un niveau de capital social qui lui permet au mieux de disposer des actifs de TOGOTELECOM et de TOGOCELLULAIRE à des francs symboliques et qu’en plus ces dernières sont rattachées à la société mère, nos gouvernants viennent de nous servir un cas unique d’opération de rapprochement de sociétés. A aucun moment, il n’a été mentionné la dissolution ou la disparition d’une quelconque société. On n’est donc pas clairement en présence d’une opération de fusion.
Dieu seul sait ce que les gouvernants sont en train de mettre en place dans ce dossier. Car, au delà de ce montage institutionnel totalement incohérent, il apparait des incohérences graves dans les chiffres annoncés par les gouvernants au niveau du budget et le processus de restructuration en cours. Nous allons examiner tout ceci dans la prochaine publication.
Puisse la Divine Providence veiller sur nous et marcher à nos cotés
Thomas Dodji Nettey KOUMOU
Veille Economique.
Togo-Online.co.uk