Devrait-on parler de grâce présidentielle? L’avis d’un avocat

45 sur 92 des personnes arrêtées au cours manifestations de l’opposition «réprimées» seront libérées sur «grâce présidentielle» selon les premiers accords issue du dialogue «Lomé 2018». Pendant que cette promesse est timidement honorée, l’opinion s’interroge sur cette expression «grâce présidentielle» et d’aucuns se demande si ce n’est pas un nouveau théâtre où le droit est sacrifié à l’autel des calculs politiques. Maître Kangni Angelo Ekoue, 2è Avocat au Barreau de Poitiers se prononce sur la question.

Grace présidentielle
Au regard des dispositions de l’article 103 du nouveau Code pénal togolais, la grâce présidentielle ne peut être accordée qu’à des personnes reconnues, contradictoirement, coupables d’infractions prévues et punies par la loi et qui ont effectivement écopé de peines privatives de liberté.

Par conséquent, ce qu’on appelle « grâce présidentielle » depuis hier au Togo relève d’une profonde approximation juridique. Elle peut avoir des conséquences juridiques très importantes!
Dans tous les cas, pour les personnes qui ont été arrêtées et détenues depuis plusieurs mois (dans les conditions connues de tous les Togolais), sans avoir été régulièrement jugées, la durée de leur détention a été suffisante pour qu’il y ait une ordonnance de non-lieu, donc un abandon des poursuites, entraînant une remise en liberté immédiate.

Que le pouvoir politique incite l’autorité judiciaire à procéder ainsi – et rapidement – dans le contexte politique actuel est une chose. Mais que l’on en vienne à mélanger les concepts en est une autre, à mon sens curieuse.

Ne l’oublions pas: « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », disait CAMUS. Et c’est particulièrement vrai dans le contexte togolais.

C’était juste une réflexion matinale d’un Togolais banal.

Maître Kangni Angelo Ekoue Avocat

Source : www.icilome.com

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