Des mesures spéciales fiscales et douanières pour accompagner les opérateurs économiques pendant la crise sanitaire

Des mesures spéciales fiscales et douanières pour accompagner les opérateurs économiques pendant la crise sanitaire

(Togo Officiel) – En dehors des mesures sociales prises afin de soulager au mieux les populations impactées par les effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a également pris un ensemble de mesures fiscales et douanières. Ces dernières qui seront mises en œuvre par l’Office Togolais des Recettes, ont essentiellement pour objectif d’accompagner les entreprises pendant toute la durée de la crise.

On note ainsi :

La réduction de 10% du taux d’imposition sur les activités des entreprises exerçant dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, ces derniers étant durement éprouvées.

La suspension des contrôles fiscaux ou autres en cours en entreprises et leur limitation aux entreprises non citoyennes ; la suspension de l’application des pénalités de retard pour les impôts arrivant à échéance au cours de ce 2ème trimestre et la revue des pénalités au profits des entreprises qui ont subi des contrôles fiscaux.

Un accompagnement au cas par cas des entreprises qui se trouveraient dans l’impossibilité de déposer leurs états financiers dans les délais prévus au 31 mars 2020 pour les entreprises individuelles et au 30 avril 2020 pour les entreprises sociétaires.

Un allègement des actions en recouvrement en général et plus particulièrement envers les PME/PMI à travers l’octroi des plans de règlement échelonné à la demande, flexibilité dans la gestion des Restes à Recouvrer des contribuables en général et plus particulièrement ceux des PME/PMI.

Exonération des droits et taxes à l’importation sur le matériel médical et les produits utilisés exclusivement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.  

Source : RepubliqueTogolaise.com

5 Commentaires

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