Le processus de modernisation des finances publiques enclenché par l’Etat togolais suit son cours normal. Après le vote à l’assemblée nationale du code de transparence et la loi organique portant loi des finances, il s’est ouvert jeudi à Lomé le séminaire pour la mise en œuvre du budget programme. Organisé par le ministère de l’économie et des finances, ce séminaire de haut niveau auquel prennent part les présidents d’institutions et secrétaires généraux des ministères, a pour but d’instruire les participants afin d’éviter toutes dérives dans la gestion des finances publiques.
Le séminaire est placé sous le thème « Fonction, Rôle et Responsabilité des Ordonnateurs ». En effet, les ordonnateurs sont ceux qui prescrivent l’exécution des recettes et les dépenses dans leur institution respective. Ils constatent les droits de l’Etat et des autres organismes publics, liquident et émettent les titres de créances correspondants.
En matière de dépenses, sous réserve de dispositions particulières, ils procèdent aux engagements, liquidations et ordonnancements.
Selon Dr Mongo Aharh-Kpessou, représentant du ministre chargé de l’économie, pour éviter toutes dérives dans la gestion des finances publiques, il est prévu de déployer auprès des ordonnateurs des corps de contrôle notamment la Direction Nationale du Contrôle Financier qui fait des contrôles a priori.
A ce séminaire, tous ces éléments nouveaux seront abordés par l’expert principal du cabinet consultant ICDI qui a formé et appuyé depuis 2013 les différentes équipes des institutions et des ministères dans les travaux d’élaboration du budget programme.
Le budget programme ou Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) est un document qui précise comment les moyens sollicités par chaque organe ou institution seront utilisés pour l’atteinte des objectifs fixés.
C’est une directive de l’UEMOA qui instaure le principe de la gestion axée sur les résultats dans les huit (8) Etats membres. Elle recommande que dans l’Union, le budget de chaque Etat membre se présente sous forme de budget programme d’ici 1er janvier 2019.
Au Togo, le processus démarré en 2014 avec le vote du code de transparence et la loi organique portant loi des finances marche comme sur des roulettes, d’après M. Aharh-Kpessou.
« A ce jour, tous les ministères et la plupart des institutions de l’Etat ont élaboré leur budget programme ou DPPD. Ces documents seront présentés aux députés pour information au titre de la gestion 2019 », a-t-il ajouté.
M. Aharh-Kpessou révèle dans le même temps que des dispositions techniques sont en cours pour la prise en compte du budget programme dans le système intégré de gestion des finances publiques. Il s’agit de l’adaptation et de la refonte du Système d’information des finances publiques et de son extension progressive dans les institutions et ministères.
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