Des enquêtes publiques bientôt, pour améliorer la gouvernance foncière

Des enquêtes publiques bientôt, pour améliorer la gouvernance foncière

(Togo Officiel) – Une vaste enquête publique sera bientôt lancée par le gouvernement, dans le but de recueillir des informations, réclamations et observations auprès des populations, institutions et opérateurs économiques, en matière foncière relevant du domaine public. L’initiative examinée cette semaine en conseil des ministres sous la forme d’un projet de décret, s’inscrit dans le cadre des reformes que l’exécutif opère depuis quelques années, et vise à mieux encadrer le secteur foncier.

Elle sera menée par des commissions d’enquête qui évalueront les impacts des opérations d’intérêt général, notamment l’expropriation pour cause d’utilité publique, les opérations de lotissement réalisées par l’Etat, ou le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales.

Ces sondages devront également prendre en compte les souhaits et besoins des opérateurs économiques qui envisagent de mener des opérations de développement dans le cadre des ambitions de la feuille de route gouvernementale.

Autre mesure allant dans le sens de la gouvernance foncière examinée cette semaine, l’adoption prochaine d’un décret sur les règles applicables aux Livres fonciers et registres sous forme électronique. Le projet qui se présente sous la forme d’un système automatisé de données numériques, destiné à l’immatriculation des immeubles, la publicité des droits réels et la communication de l’information juridique, contribuera à mieux maîtriser le foncier national et à améliorer le climat des affaires.

Pour rappel, un nouveau code foncier et domanial est en vigueur au Togo depuis 2018.

Lire aussi

Le gouvernement veut mieux protéger les citoyens togolais en matière de propriété foncière

Au Togo, les opérations relatives au foncier se feront désormais à un guichet unique

L’OTR rend obligatoire les demandes en ligne de délivrance de documents fonciers

Source : RepubliqueTogolaise.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.