Le directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC), Gnama Latta, a émis l’idée de mettre à bord des avions partant ou se rendant à Lomé des agents de sécurité en vol (ASV).
‘Si niveau de la menace le justifie’, a-t-il toutefois précisé.
Une pratique courante sur les vols des compagnies israéliennes ou américaines depuis de longues années.
Un ‘Sky marshal’ est un agent de sécurité armé chargé d’assurer la sureté des passagers
Sur le papier, le Togo sera habilité à le faire prochainement après ratification du Protocole de Montréal.
Mais seulement pour des compagnies togolaises ou étrangères légalement installées dans le pays.
Seul Asky répond à ces critères.
Pas question pour les autorités de placer des agents à bord de compagnies étrangères.
L’aviation est confrontée à une augmentation constante des incidents d’indiscipline et de perturbation par des passagers.
Ce phénomène des passagers qui ne respectent pas les règles de conduite à bord des aéronefs ou qui ne suivent pas les instructions des membres de l’équipage n’est pas nouveau. Il a fait l’objet de la Convention de Tokyo de 1963, laquelle établit un cadre juridique relatif aux passagers dont les comportements indisciplinés ou nuisibles aboutissent à des actes de violence ou menacent la sécurité des vols.
Ce régime juridique international n’ayant pas eu un effet suffisamment dissuasif, l’IATA a proposé la mise en place d’un groupe de travail pour entreprendre une étude du comportement des passagers indisciplinés ou perturbateurs afin de moderniser et de renforcer la Convention de 1963.
Ces travaux ont abouti à un amendement à la Convention lors d’une conférence diplomatique de l’OACI, qui s’est tenue à Montréal en 2014.
Cet amendement, connu sous le nom de ‘Protocole de Montréal’ modernise le texte.
Les nouvelles dispositions sont précises. Le Protocole prévoit que le commandant d’un avion peut demander ou autoriser l’assistance des agents de sûreté en vol en vue d’appliquer des mesures de contrainte contre les passagers indisciplinés.
L’ASV peut également prendre de sa propre initiative, des mesures préventives raisonnables pour assurer la sécurité de l’aéronef ou des personnes à bord en cas d’acte d’intervention illicite.
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