Les organisations de la société civile sont déterminées à pousser le président de la HAAC jusqu’au bout. Dans leur déclaration liminaire, elles condamnent une fois encore la fermeture arbitraire de LCF et City FM et demandent à Pitang Tchalla de respecter l’esprit de la loi organique de son Institution. Lecture!
Déclaration liminaire des organisations de la société civile engagées dans la mobilisation pour la réouverture des médias LCF et City FM fermés injustement par le président de la HAAC.
Il y a bientôt neuf jours que les auditeurs et téléspectateurs des chaînes LCF et City Fm du Groupe Sud Média ont vu leurs droits à l’information restreint dans une confusion totale. Depuis lors, plusieurs organisations de la société civile, de presse et partis politique ont unanimement condamné l’action unitaire et arbitraire du président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et ont demandé la réouverture sans condition des deux organes.
Les organisations de la société civile telles, la LCT, la LTDH, la LTDE, la MCEP, le RJDP, l’UJRA, le TJP, le MOUVEMENT NUBUKE, l’ASVITO, la SPBT, le REJADD, le MMLK, l’UJEDEB ont animé un point de presse le 7 février 2017 au cours duquel elles ont demandé la réouverture pure et simple de ces deux organes.
Après une analyse approfondie de la situation, et de la démarche ayant conduit à la fermeture de ces deux organes, ainsi que celle des conséquences de cette décision sur les téléspectateurs en général et les employés du groupe sud média en particulier, il ressort que :
La décision prise par le président de la HAAC en la personne de Monsieur Pitang Tchalla a été unilatérale, arbitraire et partant, illégale,
L’acte posé constitue une restriction de la liberté de presse et d’espace d’expression, un droit acquis depuis les luttes sociales des années 1990,
La sanction dont est victime le groupe sud média devrait tenir compte de l’esprit et de la lettre de l’article 66 de la loi organique qui dispose : « La haute Autorité ne peut être saisie de faits remontant à plus de trois ans s’il n’a été fait aucun acte tendant à leur recherche, à leur constatation ou à leur sanction ». Or les deux chaînes incriminées ont commencé à émettre depuis 2007 et c’est en 2012 que les premières interpellations ont débuté,
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) n’est pas habilité à décider du retrait des fréquences d’un organe de presse si ce n’est pas par voie de justice ou par des recommandation faites aux autorités compétentes en charge de la gestion des fréquences.
Eu égard à tout ce qui précède, les organisations de la société civile sus citées, exigent la réouverture immédiate et sans conditions des organes fermés (LCF et City Fm).
Elles dénoncent avec la plus grande fermeté le silence coupable de l’ART&P qui peine d’ailleurs à bien encadrer les sociétés de télécommunication de la place.
Elles recommandent à la HAAC de garantir et d’assumer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication conformément à l’alinéa 1er de l’article 130 de la constitution togolaise.
Fait à Lomé, le 14 février 2017
Pour les OSC,
SOGADJI Hoélété Yao,
Président de la LCT
www.icilome.com