Déclaration de biens: Victoire Dogbe lance le processus pour les proches de Faure Gnassingbé

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Le Premier ministre du Togo, Victoire Tomegah-Dogbe a informé les ministres qu’ils doivent se préparer à déclarer leurs biens et avoirs. Le processus législatif et réglementaire de la déclaration des biens et des avoirs est enfin achevé avec l’adoption en juin dernier d’une nouvelle version de la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 par l’assemblée nationale. Ce texte va donc s’appliquer en premier aux membres du nouveau gouvernement.

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La cheffe du gouvernement intervenait en Conseil des ministres. Selon le communiqué de presse ayant sanctionnant les travaux, le Premier ministre a informé le conseil que le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs était achevé.

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« Elle (Victoire Tomegah-Dogbe, NDLR) a instruit les membres du gouvernement de se préparer à se conformer à la procédure de déclaration des biens dès que le médiateur sera en mesure de les recevoir », ajoute le communiqué.

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Les ministres bientôt devant le Médiateur de la République

La nouvelle version de la loi sur la déclaration des biens introduit plus de souplesses nécessaires à l’effectivité de la démarche et surtout prennent en compte les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

On note une innovation en avance sur la dématérialisation totale des procédures et formalités administratives.


Le texte a assoupli et a simplifié la procédure de déclaration de biens et avoirsnotamment au sujet de la rationalisation des ressources humaines chargées d’assister le médiateur de la République.

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Il consacre par ailleurs également l’organisation de la déclaration en ligne des biens et avoirs renvoyée à un texte réglementaire.

Selon la loi, le Médiateur de la République fait la déclaration de ses biens et avoirs devant le Président de la Cour constitutionnelle.


Le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du Gouvernements, les présidents des membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents et les membres des bureaux de la HAAC, du Conseil économique social, de la CNDH, les membres du Conseil supérieur de la magistrature font leur déclaration devant le Médiateur de la République.

De même, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des établissements et des entreprises publics devront également déclarer leurs biens et avoirs devant le Médiateur de la République.

Avec Togobreakingnews.info

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Source : Togoweb.net

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