Depuis lundi, les élus du peuple planchent sur les textes en vigueur afin d’apporter des modifications pour la modernisation de l’administration douanière. Le nouveau texte est relatif à la destruction des marchandises saisies ou abandonnées.
Aussi ce code contient des dispositions sur les livraisons surveillées et infiltration, la coopération et le partenariat avec d’autres administrations et organismes et l’institution, les boutiques hors taxes dont le cadre juridique n’avait pas été précisé dans le précédent code des douanes.
Les intérêts de retard sur les paiements au comptant, la répression de la tentative d’infraction, les procédés de paiement électronique des déclarations après dédouanement sont inclus dans ce nouveau code, précise le site de l’Assemblée Nationale.
Le nouveau code douanier entre dans le processus des réformes entreprises par l’Office Togolais des Recettes (OTR).
M E
Source : www.lomechrono.com