Crise Politique au Togo : Des Africains Saisissent le Président en Exercice de la CEDEAO

Lettre Ouverte

Son Excellence Adekunle Ahmed Asiwaju Bola Tinubu, président en exercice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), 101, Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District, P.M.B 401, Abuja, NIGERIA
E-mail : [email protected]

Lomé, 1er septembre 2023

Objet : La Crise Au Niger Ne Doit Pas Faire Oublier le Cas Faure Gnassingbé du Togo

Excellence Monsieur le Président en exercice de la CEDEAO,

La vision des pères fondateurs de notre organisation régionale, la CEDEAO, lors de sa création en 1975, était d’améliorer le bien-être et la prospérité de tous les citoyens de la Communauté. Cette vision a été judicieusement résumée aux articles 3 du Traité de Lagos créant la CEDEAO et du Traité-Révisé de juillet 1993 comme suit : promouvoir la coopération et l’intégration dans la perspective d’une Union économique de l’Afrique de l’Ouest en vue d’élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d’accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les États Membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain.

Connue pour être un des modèles du monde des organisations régionales, la CEDEAO est une fierté de toute l’Afrique au regard de son but principal. Pour atteindre cet objectif, tous les pays membres de la Communauté ont adhéré aux « Principes fondamentaux de la CEDEAO » consacrés à l’article 4 du Traité qui prévoit, entre autres, le respect, la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples ; la transparence, la justice économique et sociale et la participation populaire au développement ; la promotion et la consolidation d’un système démocratique de gouvernement dans chaque État Membre tel que prévu par la Déclaration de principes politiques adoptée le 6 juillet 1991 à Abuja.

Pour parvenir à cette fin, notre Organisation a adopté les Visions 2020 et 2050. Comme principe directeur d’une CEDEAO des peuples, la Vision 2020 s’était assignée pour mission fondamentale de passer d’une CEDEAO des États à une CEDEAO des peuples, en s’appuyant sur cinq piliers : la paix et la sécurité, la bonne gouvernance, la mise en valeur des ressources de la région, l’intégration économique et monétaire et la promotion du secteur privé. Elle invite à une réorientation significative dans la conduite des affaires nationales et régionales, y compris l’intégration de certains principes et valeurs fondamentaux. Ce qui implique que le bien-être et les intérêts des populations doivent être assumés par des dirigeants qui soient comptables vis-à-vis de leurs citoyens et fassent preuve d’un haut degré d’intégrité dans la gestion des ressources publiques nationales. Il s’agit de créer une région sans frontière, paisible, prospère et cohérente, bâtie sur la bonne gouvernance, où les populations ont la capacité d’accéder, d’exploiter ses énormes ressources par la création d’opportunités de développement durable et de préservation de l’environnement. En somme, une région unifiée et compétitive, qui est intégrée dans l’espace économique continental et mondial ; régie par les principes de bonne gouvernance politique et économique, de transparence et d’obligation de reddition des comptes dans l’utilisation des ressources publiques nationales et où les droits humains fondamentaux sont protégés et respectés ; ce qui nécessite de façon impérative et urgente le renforcement et l’enracinement des institutions de la gouvernance démocratique, en s’appuyant sur les normes internationales appropriées ; une région capable d’intégration, gouvernée conformément aux principes de démocratie, d’État de droit et de bonne gouvernance, avec pour soubassement une gestion alternée du pouvoir politique au sommet de l’appareil étatique.

L’évaluation de l’état d’avancement de ce processus d’intégration depuis l’adoption de la Vision 2020 a permis cependant de mettre en lumière de nombreuses insuffisances, avec en toile de fond l’occultation et la non-prise en compte des besoins cruciaux et des aspirations fondamentales des populations ouest-africaines, ce qui a conduit la Commission de la CEDEAO à réorienter la Communauté vers une nouvelle vision : la Vision 2050.

Il s’agit d’une démarche prospective, avec pour scénario de référence « Le flambeau de l’Afrique », dont l’énoncé et le socle reposent sur l’idée d’une Communauté de peuples pleinement intégrée dans une région paisible, prospère, avec des institutions fortes et respectueuses des libertés fondamentales et œuvrant pour un développement inclusif et durable. Elle repose sur cinq piliers fondamentaux à savoir : Paix, Sécurité et Stabilité ; Gouvernance et État de Droit ; Intégration Économique et Interconnectivité ; Transformation et Développement Inclusif et Durable ; Inclusion Sociale. La Vision 2050 se donne pour principes directeurs le leadership et la volonté politique, l’appropriation et la responsabilité partagée, la complémentarité et la subsidiarité, la transparence et la redevabilité, la durabilité.

Au demeurant, la CEDEAO doit son pragmatisme certes au leadership de ses États Membres, en particulier du géant Nigeria, avec sa maturité démocratique caractérisée par ses alternances politiques régulières au sommet de l’État, et son économie prospère soutenue par une stabilité monétaire. Ce leadership a été aussi d’une puissance efficiente grâce au dispositif institutionnel de la CEDEAO, notamment le Conseil des ministres, la Commission, le Parlement, la Cour de justice de la Communauté, le Conseil de Médiation et de Sécurité, le Comité Administration et Finances, les Institutions et Agences spécialisées de la Communauté, les Comités Ministériels Sectoriels et Commissions Techniques Spécialisées, le Bureau de l’Auditeur Général, mais aussi et surtout la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement dont vous êtes aujourd’hui le Premier Représentant.

De nos jours cependant, la sous-région ouest-africaine est en proie à d’instabilités et des crises politiques, économiques, sociales et sécuritaires, avec en toile de fond les attaques terroristes, les coups d’État militaires et institutionnels, les hold-up électoraux, les changements anticonstitutionnels au sommet du pouvoir d’État. Et cela mérite une attention particulière de notre part, de votre part.

Des crises politiques qui ternissent l’image de marque de la Communauté

En l’espace de trois ans, entre 2020 et 2023, la sous-région ouest-africaine a connu cinq coups d’État militaires au Mali, au Burkina Faso (02), en Guinée- Conakry et au Niger. Et à chaque fois, la réaction de la CEDEAO est restée la même : condamner l’acte lui-même et demander le retour à l’ordre constitutionnel. Sauf que cette litanie de sanctions n’a jamais été suivie d’effets jusqu’alors.

Le fait particulièrement marquant est que bien avant ces coups d’État militaires, des voix se sont constamment élevées, qui pour dénoncer les changements constitutionnels scélérats et les braquages électoraux à des fins de conservation du pouvoir d’État ; qui pour décrier la gestion calamiteuse des richesses nationales et leur accaparement par les minorités gouvernantes ; qui enfin pour dénoncer la gestion complice des crises sécuritaires nées de la menace et de l’avancée des groupes terroristes.

Seulement, à aucun moment, la CEDEAO n’a levé le ton pour condamner ces pratiques fort attentatoires à la paix, au respect des droits de l’homme, de l’État de droit, de la démocratie, du développement et de l’intégration, toutes choses que la CEDEAO s’est fixée pour objectif à atteindre. Les exemples sont légion, outre dans les pays suscités, au Togo, en Côte d’Ivoire, au Sénégal.

Le pouvoir togolais comme l’épicentre des maux dont souffre la CEDEAO

Fermé à toutes les formes de réformes en vue de consolider la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’État de droit et la démocratie, il n’est nullement pas exagéré de nos jours d’affirmer que le pouvoir togolais reste l’épine dorsale des coups de force permanents, le point de départ de la fragilisation de l’Institution communautaire, l’épicentre des maux dont souffre la CEDEAO, et pour cause :

Le pouvoir togolais, berceau des coups d’État militaires

Le pouvoir togolais actuel, qui n’est autre que la continuité du régime militaire et monopartite instauré depuis 1967, est le premier à avoir perpétré le premier coup d’État militaire sanglant en Afrique de l’Ouest avec l’assassinat, dans la nuit du 13 au 14 janvier 1963, de Monsieur Sylvanus Olympio, premier président démocratiquement élu après l’indépendance du Togo. Depuis, le destin du Togo et du peuple togolais a fortement et durablement basculé.

Le régime togolais, chantre des coups de force constitutionnels, institutionnels et des hold up électoraux

Au décès du président Eyadema Gnassingbé le 5 février 2005, la haute hiérarchie militaire fait allégeance, la même nuit, à son fils Faure Essozimna Gnassingbé qui prend le pouvoir à la suite d’un triple coup d’État militaire, constitutionnel et électoral, en violation de l’article 65 de de la Constitution qui prévoit qu’en cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le Président de l’Assemblée nationale ; la vacance est constatée par la Cour Constitutionnelle saisie par le Gouvernement. Singulièrement, Monsieur Faure Gnassingbé, alors ministre des Mines, de l’Équipement et des Télécommunications, redevient tour à tour député, vice-président de l’Assemblée nationale, prend la place du président de l’Assemblée nationale d’alors, Monsieur Fambaré Ouattara Natchaba, empêché par le régime de rentrer au Togo et redevient président de la République par intérim. Il remporte ensuite l’élection présidentielle organisée en avril 2005 dans une opacité totale et dans un bain de sang. Les rapports d’enquêtes de la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont annoncé entre 400 et 811 morts. Dans les mêmes conditions, il sera réélu en 2010, 2015 et 2020, puis s’apprête à se représenter pour son cinquième mandat en 2025.

La principale curiosité est que le Togo est le seul pays de la sous-région ouest- africaine à n’avoir pas connu d’alternance politique au sommet de l’État ; mais aussi, tous les chefs d’État de la sous-région qui ont accédé au pouvoir en 2005 comme Monsieur Faure Gnassingbé ont déjà quitté les reines du pouvoir et passé le témoin dans leurs pays respectifs. La seconde curiosité non moins condamnable est que la CEDEAO était à toutes les étapes de ces coups d’État et de force constitutionnels, institutionnels et les hold-up électoraux au Togo, particulièrement en 2005, 2010, 2015, 2018 et 2020.

Lors des différentes implications de la CEDEAO dans la gestion des crises politiques successives au Togo, ces faits ont été constamment portés à la connaissance de vos prédécesseurs, leurs Excellences Issoufou Mahamadou et Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, par les leaders d’opinion et les organisations de la société civile togolaise dans leurs correspondances des 26 août et 16 octobre 2020. Mais à part les discours complaisants, l’Organisation n’a rien dit et rien fait de concret pour mettre un terme à ces coups de force permanents.

Le régime togolais, pionnier des troisièmes mandats, inventeur et promoteur de la notion de compteur à zéro

Le Togo est le premier pays de la sous-région ouest-africaine qui s’est opposé à l’exigence de la limitation des mandats présidentiels à deux, et est le premier pays de notre espace communautaire où le président de la République fait plus de trois mandats, exerce donc le quatrième, avec l’intention de briguer un cinquième. Toutes les tentatives de la CEDEAO pour ramener le Togo au respect des bonnes pratiques démocratiques ont été vaines avant la dernière esquisse en 2018, où en pleine crise politique, l’Institution sous-régionale a envoyé un expert constitutionnaliste afin de doter le pays d’un fondement constitutionnel viable et durable dans l’optique de mettre fin aux multiples crises politiques. Mais le pouvoir togolais a saboté cette dynamique. S’étant doté d’un parlement mécanique à travers une sanglante répression militaire en décembre 2018, et dont les victimes croupissent encore en prison [au mépris des règles de droit et des décisions de la Cour de justice de la Communauté CEDEAO ordonnant leur mise en liberté immédiate et sans condition], le chef de l’État, Faure Gnassingbé, s’est taillé une constitution sur mesure, sur fond du culte de sa personnalité pour se doter d’un pouvoir absolu, en ignorant toutes les autres formes de pouvoir mis en exergue par la CEDEAO dans son Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance adopté à Dakar en décembre 2001.

Désormais, le virus des troisièmes mandats et du compteur à zéro va transiter par la Côte d’Ivoire de Monsieur Alassane Dramane Ouattara et hanter l’esprit de son homologue Macky Sall au Sénégal, avec son cortège de pertes en vies humaines et autres violations massives des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Très proche de notre sous-région, l’actualité au Gabon de Monsieur Ali Bongo reste aussi la plus illustrative des conséquences des coups d’État constitutionnels, des hold-up électoraux, de la volonté de s’éterniser au pouvoir contre la volonté des peuples ; et surtout lorsqu’on sait le rapprochement entre le pouvoir du Togo et celui du Gabon en termes de pouvoirs héréditaires et dynastiques.

La course aux troisièmes mandats fait en effet appel à des manœuvres souvent orchestrées pour la longévité au pouvoir, qui engendrent d’énormes répercussions sur les vies humaines, la stabilité, le développement économiques et politiques. Elles comportent, en fin du processus, une farce électorale suivie d’une chasse impitoyable aux opposants politiques, dont certains sont arrêtés, d’autres s’exilent, et d’autres assassinés. Les allégeances sont obtenues grâce au pouvoir de l’argent, le clientélisme et les intimidations. Les présidents élus à la fin de telles manœuvres ne connaissent pas de limites dans leurs prérogatives ; désormais, ils se croient tout permis et deviennent potentiellement dangereux et constituent une menace pour les libertés fondamentales, individuelles et collectives. C’est ainsi qu’au Togo, on compte plusieurs dizaines de prisonniers politiques, après avoir subi des actes de torture, d’opposants politiques et de journalistes de la presse privée contraints à l’exil et une restriction sempiternelle de l’espace civique caractérisée par le refus systématique des manifestations pacifiques ; sans compter l’usure du pouvoir et la lassitude sociale. L’institution judiciaire est fortement inféodée au pouvoir politique d’État, les organismes de gestion des élections, notamment la Commission électorale nationale indépendance et la Cour constitutionnelle, tous acquis à sa solde pour satisfaire sa boulimie du pouvoir et sa gestion illimitée, sans borne, ni partage.

N’ayant pas de culture de séparation et de respect des Institutions, le chef de l’État togolais se moque éperdument des décisions de la Cour de justice de la Communauté CEDEAO, mais ne trouve aucune gêne à se présenter de façon élégante aux différents sommets de l’Institution à la charge du contribuable ; voire se proposer, en parfait contraste avec sa politique interne, en mission de bons offices, notamment au Mali, au Burkina Faso et récemment au Niger, pour berner et flouer la Communauté internationale.

Face à ces pratiques antidémocratiques, le silence de la CEDEAO a occasionné un effet de contagion, voire de pandémie dans la sous-région, notamment en Guinée, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Ceci a donné l’occasion au coup d’État militaire en Guinée-Conakry, d’où sont parties les ambitions présidentielles chez les militaires, avec deux coups d’État militaires au Burkina Faso et celui du Niger, sans oublier les tentatives avortées en Sierra Leone et au Nigeria.

Il convient donc de chercher la cause profonde des coups d’État militaires dans les coups d’État institutionnels, constitutionnels et électoraux, cela permet de trouver des solutions durables et non conjoncturelles ; car la démarche constante et habituelle de la CEDEAO, qui consiste à opposer l’ordre constitutionnel au droit naturel et inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes, à résister contre l’oppression et la tyrannie paraît désormais vétuste et surannée. Il est donc temps que la CEDEAO comprenne que chaque dirigeant de son espace a un contrat spécifique avec son peuple, membre à part entière de toute la Communauté CEDEAO, du moins en matière de gouvernance interne des peuples et de gestion des ressources. En somme, tant que la CEDEAO tolérera les coups d’État institutionnels et constitutionnels, les hold-up électoraux qui permettent la gestion monopartite du pouvoir d’État, l’accaparement des richesses nationales par la minorité gouvernante, les présidences à vie, son combat a posteriori contre les coups d’État militaires, quoique noble, ne sera pas bien vu et compris des peuples. En effet, on ne peut pas condamner des coups d’État militaires lorsqu’on ne condamne pas ceux qui font des coups d’État institutionnels et constitutionnels. Il est alors grand temps de s’intéresser aux causes du malaise et non de se préoccuper qu’à ses conséquences.

En pleine crise togolaise de février 2018, votre prédécesseur, Monsieur Muhammadu Buhari déclarait que « les transitions pacifiques sur le continent [africain] ne sont plus négociables compte tenu du poids que font peser les crises politiques sur l’économie et sur les citoyens ordinaires » ; il faut donc « empêcher que les transitions politiques ne dégénèrent en crise, afin que les citoyens puissent consacrer leurs énergies et leurs ressources sur les questions de développement, plutôt que d’essayer de survivre à des bouleversements politiques ». En fait de peuple ouest-africain qui survit quotidiennement aux bouleversements politiques, le peuple du Togo en est une parfaite illustration.

Dès lors, toute la réflexion sur les meilleures formes de gouvernement de notre espace communautaire doit insister sur la nécessaire modération du pouvoir politique, afin d’éviter les risques de sédition créés par ses débordements. Dans cette optique, le cas du Togo mérite une attention particulière. Et de ce qui précède donc, l’essor de la démocratie dans la CEDEAO doit partir du règlement de la crise sociopolitique au Togo, et au regard du diagnostic, il s’impose également une transition à la suite du coup d’État constitutionnel de 2019 et du coup d’État électoral de 2020, pour ne citer que ces cas plus récents. Dans cette dynamique, il n’est nullement possible, mieux il est inadmissible, encore moins envisageable que le chef de l’État togolais Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé prétende se présenter à l’élection présidentielle de 2025. C’est d’ailleurs pour cette raison que la société civile togolaise met en exergue trois (03) principaux points de départ largement approuvés par les partis politiques de l’opposition :

➢ le retour de tous les exilés politiques,
➢ la libération de tous les prisonniers politiques,
➢ la tenue des assises nationales entre filles et fils du Togo sous l’égide de la communauté internationale en vue d’opérer les profondes réformes politiques, électorales et sociales qui s’imposent à la nation togolaise dans son ensemble.

Excellence Monsieur le Président,

Il devient nécessaire et impérieux de préserver la crédibilité des autres organes de la CEDEAO. La perte de crédibilité de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’Institution communautaire risque d’entacher la bonne image de la Cour de justice de CEDEAO, qui par son indépendance et son impartialité a acquis progressivement la confiance des justiciables de la sous-région ouest- africaine. Aussi, l’armée de la CEDEAO, l’ECOMOG jusqu’alors restée crédible aux yeux de l’opinion publique par ses interventions approuvées au Liberia, en Gambie et en Guinée-Bissau, a-t-elle besoin de préserver cette bonne audience. Il serait très imprudent, voire hasardeux donc de l’engager dans des actions impopulaires qui vont compliquer la situation et fragiliser la stabilité dans la sous- région. C’est pourquoi, pour ce qui est de la crise au Niger, nous approuvons un règlement diplomatique et pacifique.

En outre, la CEDEAO a besoin d’opérer des réformes consistantes pour consolider la démocratie et les acquis d’État de droit et des droits de l’homme dans tous ses États Membres. Et nous avons la ferme conviction qu’étant donné que c’est au Togo que la CEDEAO a commencé par perdre la face, ce qui a créé un phénomène de transmission de mauvaises pratiques en matière de conquête, de gestion et de transmission du pouvoir politique, une résolution efficiente et durable de la crise togolaise aura pour résultat immédiat de redorer son image à notre Institution communautaire. Par ce fait d’ailleurs, la CEDEAO mettra fin aux ambitions de présidence à vie comme au Togo et en Côte d’Ivoire, et posera par voie de conséquence les véritables jalons d’une CEDEAO qui passe de la CEDEAO des États à la CEDEAO des peuples.

Excellence Monsieur le Président,

Lors de la 63ème Session de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO tenue en juillet 2023 en Guinée-Bissau, vous avez déclaré : « Nous devons être des défenseurs de la démocratie. Sans la démocratie, pas de bonne gouvernance, pas de libertés, pas de lois. La démocratie est le meilleur système de gouvernance. Nous n’allons plus tolérer les coups d’État successifs et les changements anticonstitutionnels dans la région ». Ce plan d’action que vous avez savamment dégagé est à l’aune de la Vision 2050 de notre espace communautaire et en l’honneur de la grandeur du Nigeria.

Dans l’attente que le contenu de notre lettre retienne votre bienveillante attention, nous vous prions de croire en l’expression de notre très haute considération.

Pour les signataires :

• Agbogan G. Célestin Kokouvi, avocat au barreau du Togo, président Ligue togolaise des droits de l’homme / Togo
• Agbémadokponou Komi Daguerre, président de l’Association de lutte contre l’analphabétisme pour le développement social / Togo
• Agouzou Ricardo Aklesso, journaliste, président du mouvement Flambleau du peuple / Togo
• Alioune Tine, fondateur du Think tank Afrikajom Center / Sénégal
• Amah Poko Olivier, ancien président de l’Association des victimes de torture au Togo / diaspora Togo
• Amédodji Kokou Philippe, secrétaire général de l’Union des diasporas africaines / diaspora Togo / Belgique
• Amegah Kuassi Cisco, porte-parole du MED / Mouvement Eha-Dzin-diaspora Togo
• Aménuvévé Basile, journaliste, ancien président de la Synergie des élèves et étudiants du Togo / Togo
• Amos Sylvain, journaliste, radio Kanal K et Avulété en Suisse, diaspora Togo
• Assogbavi François, entrepreneur, diaspora Togo / France
• Atcholi Kao Monzolouwè B. E., président de l’Association des victimes de torture au Togo / Togo
• Awumé Nicolas, Coordinateur Togo pour un nouveau contrat cocial, diaspora Togo / France
• Ayité Mensah Ferdinand, journaliste d’investigations, directeur de publication de L’Alternative / diaspora Togo
• Ayivi Raymond, professeur et Expert Risques, ex-coordinateur général du Conseil mondial de la diaspora togolaise et de la Coalition de la diaspora togolaise pour l’alternance et la démocratie, diaspora Togo / France
• Aziadouvo Zeus Komi, journaliste et écrivain / Togo
• Bambara Serge Martin, alias Smockey, porte-parole du Mouvement Balai Citoyen/ Burkina-Faso
• Baparape Aboubakar, avocat au barreau du Bénin, président de l’Organisation pour la défense des droits de l’homme et des peuples au Bénin / Bénin
• Djonabaye Laya, plate-forme de Concertation de la diaspora / Tchad
• Diedhiou D. Alphonse, administrateur Afrique Solidarité ABSL / Sénégal
• Goudiaby Bacary, journaliste et écrivain, président du Collectif des Sénégalais de la diaspora en France / France
• Imbong-Fadi Jean-Paul Méthode, avocat au barreau de Libreville / Gabon
• Ihou Alexis, avocat au barreau de Lille / diaspora Togo
• Kandji Abdou Khafor, Membre de la Coordination du Mouvement Y’en a marre / Sénégal
• Klutsè Clement, acteur politique germano-togolais, Allemagne
• Kpandé-Adzaré N. Raphaël, avocat au barreau du Togo, président du Mouvement Conscience Mandala / diaspora Togo
• Kpodar Folly Gbetey, chargé des relations du Collectif des Togolais de Rhone- Alpes / diaspora Togo
• Elhajj Mohamed Madi Djabakaté, Politologue, président Honoraire du Centre pour la gouvernance démocratique et la prévention des crises / Togo
• Nadjombé Antoine Koffi, ex Premier Ministre du gouvernement légitime du Togo/ Canada
• N’Sougan Yaovi Cyriaque, Ingénieur, coordinateur général de la plate-forme Un Cœur Pour Le Togo / diaspora Togo / Allemagne
• Olympio Jean-Sylvanus, chef d’entreprise, diaspora Togo / France
• Satchibou Issaou, président du Mouvement pour la justice sociale / Togo
• Sogadji H. Emmanuel, président de la Ligue des consommateurs du Togo/ Togo
• Seck Alassane, Expert en droits humains, président de la Ligue sénégalaise des droits humains
• Wagbé S. Tchapou Wagbe, membre de la Diaspora togolaise en Allemagne / diaspora Togo.