Le Burundi quitte officiellement la Cour pénale internationale (CPI), ce vendredi 27 octobre 2017. Décidé en 2016 par le président Pierre Nkurunziza, promulgué le 18 octobre 2017, son retrait du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, est désormais effectif.
Quand cette procédure a-t-elle été lancée??
Il y a tout juste un an, le régime burundais a mis en œuvre l’article 127 du statut de Rome qui donne la possibilité à tout État membre de quitter la CPI. Le 12 octobre 2016, ce retrait a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat burundais. Puis notifiée à la CPI, le 27 octobre 2016. Selon les dispositions du statut de Rome, la rupture prend effet un an après sa notification.
Pourquoi le Burundi s’est-il retiré de la CPI??
C’est une réponse à l’attitude de la CPI et de l’ONU à son égard. En avril 2016, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait lancé un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols susceptibles de constituer des crimes de guerre au Burundi. Le 30 septembre 2016, l’ONU avait ouvert une enquête sur douze figures du régime soupçonnées d’avoir commis des crimes depuis avril 2015. Parmi elles, le général Alain-Guillaume Bunyoni, personne la plus importante de l’État après le président.
Pour justifier la réaction du Burundi, le ministre de la justice, Aimée-Laurentine Kanyana, avait expliqué en 2016 que la CPI menaçait les institutions de son pays et nuisait à son indépendance. Le jour du vote au parlement, le député du parti présidentiel CNDD-FDD, Aloys Ntakarutimana, avait renchéri?: « La CPI est un instrument en train d’être utilisé pour essayer de changer le pouvoir. »
Pourquoi le Burundi craint la CPI??
Toutes les enquêtes des principales ONG de défense des droits de l’homme documentent les violences commises par le régime. Le dernier en date provient du rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi de l’ONU. Il exhorte la CPI d’enquêter « dans les plus brefs délais » sur des crimes contre l’humanité commis par des agents de l’État de ce pays.
Il indique avoir « documenté des violations souvent d’une cruauté extrême, en particulier des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et des violences sexuelles ». En se retirant de la CPI, le pouvoir espère échapper à la justice internationale.
La CPI a-t-elle les moyens de poursuivre le pouvoir burundais malgré tout??
À partir du 27 octobre 2017, la CPI ne peut plus enquêter de sa propre initiative sur le Burundi. Mais elle pourra encore le faire si le Conseil de sécurité de l’ONU l’y autorise. Ce fut le cas pour le Darfour (2005) et la Libye (2011).
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