Après quatre (04) jours de travaux, la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO a pris fin ce jeudi 25 novembre 2021 à Lomé. A terme, 23 recommandations ont été formulées pour l’évolution de la Cour, et la rendre plus efficace.
D’entame, il faut rappeler que cette conférence a été l’occasion pour les responsables de l’institution judiciaire communautaire et les participants d’évaluer les avancées en termes de réalisations, de défis et perspectives.
S’agissant des perspectives, au total 23 recommandations ont été formulées dans ce sens. Au rang de ces recommandations, on note la mise en place d’une stratégie pour approcher les Etats en vue d’instaurer un dialogue pour aboutir à l’exécution de ses décisions.
« C’est le 1er challenge parce que tout le monde est d’accord que la justice n’est effective que lorsque les décisions sont exécutées. Ensuite, il a été constaté qu’au fur et à mesure que nous avançons, le volume des procédures accroît. Aujourd’hui, on a plus de 166 dossiers en souffrance devant la Cour. Donc il a été convenu que le nombre de juges qui a été réduit à 5 au lieu de 7 soit ramené à 11 pour que la Cour puisse constituer les panels qu’il faut pour fonctionner. Il a été également recommandé que le mandat des juges qui est atypique, c’est-à-dire 4 ans non renouvelable, soit ramené à 5 ans renouvelable ou à 6 ans ou 9 ans non renouvelable », a indiqué
Toujours dans le cadre des recommandations, la conférence trouve qu’il serait judicieux que la Cour de la CEDEAO instaure un dialogue bilatéral avec les justices nationales des Etats pour échanger sur le droit communautaire afin de fluidifier son application. Aussi, il a été recommandé que la Cour instaure un dialogue judiciaire avec les autres Cours internationales.
« Voilà l’essentiel des grandes recommandations sur plus de 23 qui ont été retenues à la fin de ces travaux », a souligné Hon Justice Gbéri-be Ouattara qui estime que la mise en œuvre de ces recommandations fondamentales « va modifier l’évolution de la Cour et la rendre plus efficace ».
Source : icilome.com