Cour Constitutionnelle: la petite leçon de Faure Gnassingbé à Bawara

Malgré les récriminations de part et d’autre pour rasseoir un processus électoral transparent et crédible, le passage en force continue comme d’ordinaire. Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe les potentiels candidats que « les dossiers de candidature et le formulaire de déclaration de candidature dûment rempli doivent être déposés au siège de la CENI à partir du 27 décembre 2019, tous les jours ouvrables de 7h30 17h30 contre récépissé. La date de clôture de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 8 janvier 2019 à minuit ».

On comprend que le cirque de la délégation du Général Francis Béhanzin de la CEDEAO n’est qu’une formalité pour mettre en musique le grand complot contre le peuple togolais. Parallèlement, le chef de l’Etat et probable candidat à un 4ème mandat s’oppose à tout débat démocratique. Face aux multiples appels à des discussions pour l’amélioration du cadre électoral, il est resté sourd et muet et privilégie le coup de force habituel.

Curieusement le vendredi 13 décembre, le chef de l’Etat a rencontré les Présidents des Institutions de la République. Au menu des échanges : l’organisation de l’élection présidentielle de 2020. « A l’issue des échanges, le Président de la République a instruit le Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour le renouvellement de la Cour Constitutionnelle conformément aux réformes constitutionnelles et institutionnelles du 15 mai 2019 en attendant la mise en place du sénat et la désignation par cette institution des membres restants », renseigne un communiqué du gouvernement.

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Un communiqué laconique qui annonce la recomposition de la Cour Constitutionnelle, une des revendications des forces démocratiques. Dans quel délai et sous quelle forme ? Des réponses qui devaient venir aisément si Faure Gnassingbé avait juste accepté les discussions avec l’opposition démocratique. Ce qui est clairement dit est que la Cour Constitutionnelle doit être recomposée avant la présidentielle de 2020.

Mais là encore, un magma profond de doutes subsistent étant entendu que le ministre de la Fonction Publique avait déclaré fin novembre 2019, qu’aucune autre réforme n’est possible avant la présidentielle de 2020. Pour lui, à la veille de chaque échéance électorale, il y a toujours des tentatives de faire monter et entretenir artificiellement des tensions et des crispations pour créer une situation de blocage et d’obstruction. C’est ainsi qu’il accuse l’opposition d’avoir tendance à créer de nouvelles exigences tendant à la remise en cause des lois et des institutions de la République.

« Qu’il s’agisse du fichier électoral, du code électoral, de la CENI, de la Cour constitutionnelle, c’est un débat récurrent… C’est pratiquement une habitude et c’est entré dans les usages », a-t-il dit citant les exemples des législatives de 2013 et de la présidentielle de 2015.

Pour le ministre de la Fonction publique, la vérité est que le cadre électoral togolais est conforme aux standards internationaux en matière d’élections libres, démocratiques, fiables et transparentes.

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Plus loin, il a été catégorique. Sur la question de la recomposition de la Cour Constitutionnelle, Gilbert Bawara estime que les insinuations juridiques de certains acteurs politiques, de certaines organisations de la société civile et même de la Conférence épiscopale sont approximatives et sans fondement.

« Il suffirait de lire les modifications intervenues dans la Constitution… Tout bon juriste sait que la loi ne peut pas rétroagir et s’appliquer à des mandats acquis antérieurement, sauf dispositions expresses. Certaines dispositions transitoires prévues par la réforme constitutionnelle de mai 2019 peuvent même s’appliquer par analogie, mutatis mutandis. Le débat devrait être posé différemment en termes de mesure d’ouverture et d’esprit d’apaisement et de décrispation », soutient-il.

Deux semaines plus tard, son bienfaiteur déclare tout le contraire, d’où la question entre Bawara et Faure, qui ment ? C’est tout de même incohérent et inconcevable que des gens s’amusent à ce point avec le destin de tout un peuple.

Source: Le Correcteur No,909

Source : Togoweb.net

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