Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) dont Mahoule Kodjo Spero est le premier responsable fait des recommandations à l’endroit du gouvernement togolais, du pouvoir judiciaire, de l’Assemblée nationale, des organisations des défenses des droits de l’Homme et de la CEDEAO en raison de la persistance de nombreux cas de violation des droits de l’Homme au Togo et les risques que l’impunité persistante constitue pour la mise en œuvre du PND.
Le CACIT recommande au gouvernement togolais de « Favoriser l’exercice plein et entier des libertés publiques fondamentales, notamment d’opinion, de réunion, et de manifestation conformément à l’esprit et à la lettre de la constitution togolaise, précisé en son article 14, de la loi du 16 mai 2011 et de la recommandation de la 129.22 du Conseil des droits de l’Homme lors de l’Examen Périodique Universel, renforcer les canaux de dialogue pour un accord acceptable et accepter avec les organisateurs des manifestations, avant toute manifestation, conformément à l’article 15 de la loi du 16 mai 2011.
L’encouragement des agents des forces de l’ordre et de sécurité, surtout les responsables des lieux de garde-à-vue à renforcer la collaboration avec les organisations de défense des droits de l’Homme en respect des observations finales pertinentes des mécanismes de protections des droits de l’Homme au niveau régionale et internationale, aussi mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante, approfondie, crédible, transparente et impartiale sur les violations des droits de l’Homme notamment du droit à la vie, commises par des agents de l’Etat ayant occasionné la mort du jeune ALISSERA à Bafilo et traduire en justice, les auteurs présumés, quels que soient leurs rangs ou leurs positions en accord avec les standards internationaux », a indiqué le CACIT dans un communiqué rendu public.
Le collectif a également formulé des recommandations à l’endroit de la législature actuelle. L’organisation souhaite que l’institution, de son côté, « renforce le contrôle de l’action du gouvernement selon les dispositions de l’article 81 de la constitution togolaise (…) en interpellant les ministres en charges de la Sécurité, de la Décentralisation et des collectivités locales et des Droits de l’Homme sur les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation publique et pacifique ainsi que sur les violations répétées des droits de l’Homme et des libertés publiques fondamentales ».
Les responsables du CACIT demandent par ailleurs au ministère de la Sécurité et de la Protection civile, une clarification sur la présence des militaires pour l’encadrement des manifestants et sur l’usage excessif de la force qui a été fait par ces derniers, notamment à Lomé, Kpalimé, Bafilo, et Sokodé en vue de garantir le respect de la recommandation 128.82 du conseil des droits de l’Homme énoncé lors des de l’Examen Périodique Universel.
Le CACIT invite le pouvoir judiciaire en tant que garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens de jouer pleinement son rôle.
Aux organisateurs des manifestations ainsi qu’aux organisations de défense des droits de l’Homme et autres acteurs de la société civile de développer une culture de la saisine des juridictions compétentes, de maintenir le dialogue avec les autorités compétentes, et de renforcer leurs actions pour accompagner le gouvernement dans le respect de la constitution togolaise et de ses engagements internationaux et régionaux en matière des droits de l’Homme.
Et à l’endroit de la CEDEAO et le groupe des 5, le Collectif des associations des contre l’impunité au Togo (CACIT) suggère que tous renforcent leurs actions en faveur d’un dialogue inclusif et permanent entre les acteurs politiques togolais, notamment sur les questions des réformes, conformément à la feuille de route de la CEDEAO en vue de prévenir les violences et violations des droits de l’Homme.
Nicolas
Source : www.icilome.com