Au Togo, le contentieux administratif, ce pan de la justice qui met aux prises les justiciables et l’administration, est encore à la traîne. Dans les annales judiciaires, les chambres administratives des deux Cours d’appel (Kara et Lomé) n’ont pas encore rendu d’arrêts en la matière. Pour ce qui concerne la chambre administrative de la Cour suprême, la dernière mission d’audit relève que depuis les indépendances, il y a 62 recours mais elle ne mentionne aucun seul arrêt.
Pour combler ce vide et faire du Togo un Etat de droit digne de ce nom, les magistrats et greffiers des chambres administratives des deux Cours d’appel et de la Cour suprême prennent langue avec le contentieux administratif au cours d’une session de formation ouverte ce lundi à Lomé.
C’est dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ) initié par l’Etat togolais et financé par l’Union européenne.
Selon le Coordonnateur-régisseur du PASJ, Moustafa Idrissou Biyao Kolou, « cette situation de quasi-oisiveté des chambres administratives contraste avec la propension de plus en plus grande des justiciables togolais à saisir les juridictions communautaires, surtout la Cour de justice de la CEDEAO ».
Ce contraste, a-t-il poursuivi, dénote une « crise de confiance » en la capacité de la justice administrative à satisfaire les justiciables.
Au sortir de cette rencontre, les bénéficiaires vont maîtriser la procédure et les techniques de conduite du contentieux administratif.
« La promotion de la culture de la justice administrative passe essentiellement par le renforcement des capacités des magistrats en service dans ce secteur de l’administration de la justice », a estimé le Président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho.
Le patron de la haute juridiction en matière administrative et judiciaire a tenu à rappeler que cette formation va dans la droite ligne des recommandations des 16èmes Assises statutaires de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) tenues à Lomé du 13 au 14 décembre 2016.
Il a exhorté les magistrats et greffiers participant à la formation, à faire preuve de persévérance pour maîtriser les spécificités du droit du contentieux administratif, les textes et les procédures en la matière et s’habituer aux diverses techniques de rédaction de rapports, conclusions et arrêts relatifs au contentieux administratif.
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