Conseil des ministres : trois projets de décret et trois communications

Conseil des ministres : trois projets de décret et trois communications

(Togo Officiel) – Au lendemain de son séminaire à Kara, l’équipe gouvernementale s’est réunie dimanche en conseil des ministres à Mandouri dans la préfecture de Kpendjal (Savanes). Les travaux, dirigés par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de divers sujets dans plusieurs secteurs.

En tout, trois projets de décret ont été examinés et trois communications écoutées.

Axé sur le foncier, le premier texte doit permettre de moderniser davantage le système national de conservation foncière. Le second décret modifie pour sa part les dispositions existantes sur les frais et redevances dues par les opérateurs, exploitants et autres acteurs télécoms sur le territoire. Quant au dernier projet, il précise un peu plus les contours des contrats de partenariat public-privé au Togo.

Source : RepubliqueTogolaise.com

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