La destruction anarchique des réserves administratives et la confiscation des propriétés foncières des citoyens pour prétendues utilités publiques sont désormais la nouvelle arnaque en vogue depuis la mise en vigueur du nouveau plan directeur de l’urbanisme établi dans quelques communes et préfectures du pays. Dans un communiqué rendu public, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) a dénoncé cette escroquerie dans laquelle excellent certains géomètres véreux en complicité avec des fonctionnaires spécialisés d’État. Il en appelle aux autorités compétentes pour traquer ces braconniers et casseurs du patrimoine foncier et immobilier de l’État et de les livrer aux tribunaux afin qu’ils répondent de leurs actes. Voici l’intégralité de communiqué:
Destruction anarchique tous azimuts des réserves administratives et confiscation des propriétés foncières des citoyens pour prétendues utilités publiques dans les communes et préfectures: le MMLK s’en indigne et exige un audit foncier.
Il est triste de constater que le patrimoine immobilier de l’État, acquis soit après un morcellement ou l’extrait par les professionnels d’un domaine foncier privé individuel ou collectif, destiné à l’utilité publique, est confronté de nos jours à la mauvaise foi et à la cupidité des agents du secteur. Par conséquent, les réserves administratives subissent à tort des destructions massives au profit des administrateurs et des géomètres des communes et des préfectures.
Avec une expression familière qui revient d’une manière récurrente « CASSER UNE RÉSERVE ADMINISTRATIVE « . Que veut-elle dire et avec quoi peut-on casser une réserve administrative ? AVEC UN MARTEAU OU UN BULLDOZER OU TOUT AUTRE ENGIN ? Il revient aux services techniques et aux acteurs associés d’éclairer la lanterne de l’opinion.
Or, selon les informations dignes de foi, le MMLK s’est rendu à l’évidence que les géomètres véreux en complicité avec ces fonctionnaires spécialisés d’État, organisent savamment et avec ingéniosité cette entreprise obscure et lucrative dépossédant massivement l’État de ses propriétés foncières. La procédure consisterait à muter par des stratégies acrobatiques les réserves administratives à des tierces personnes bouchant les traces administratives d’un plan à un autre.
Le phénomène aurait pris de l’ampleur avec le nouveau plan directeur de l’urbanisme établi dans quelques communes et préfectures. C’est ainsi que casser les réserves administratives est synonyme de fausse et frauduleuse rétrocession à des gens avec des arrêtés communaux dont la plus grande partie profite aux maîtres des lieux et aux géomètres associés. Selon nos informations, ces derniers seraient de nos jours de grands propriétaires des biens immobiliers bâtis et non bâtis partout sur toute l’étendue du territoire au détriment de l’État et des vrais propriétaires terriens. Comme ils agissent dans les localités qui sont sous l’administration des présidents de délégation spéciale, des préfets et des chefs traditionnels, ces derniers n’en sont pas moins des auteurs.
D’ailleurs, ce sont eux qui commanditent et délivrent des simulacres d ‘ arrêtés de rétrocession, d’attestations de droit de propriété et de certificats administratifs aux individus dès fois imaginaires ou n ‘ayant aucun droit .Tous ceux qui se livrent à ces pratiques sont des faussaires et des ennemis de la nation, ils méritent d’être traqués et livrés aux tribunaux afin qu’ils répondent de leurs actes .
Pour le MMLK, il urge que ce réseau des braconniers et casseurs du patrimoine foncier et immobilier de l ‘État soit démantelé et mis à nu à travers un AUDIT FONCIER qui tienne compte des plans directeurs antérieurs.
Le MMLK lance un appel aux citoyens victimes de confiscation ou d’expropriation irrégulière et injuste des terres dans les communes et préfectures à faire entendre leur voix pour que justice leur soit faite.
Le MMLK espère que la nouvelle gouvernance apportera un remède efficace et fiable à ce phénomène à travers un code foncier avec un état des lieux aux solutions durables.
Fait à Lomé, le 11juillet 2017.
Le Président,
Pasteur EDOH K. KOMI
Lomechrono.com
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