Communiqué Final – 53e Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO

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1. La cinquante-troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 31 juillet 2018 à Lomé, en République Togolaise, sous la présidence de S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, Président en exercice de la Conférence.

2. Etaient présents à cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement
ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
– S. E. M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso
– S. E. M. Jorge Carlos de ALMEIDA FONSECA, Président de la République du Cabo Verde
– SE. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
– S. E. M. Adama BARROW, Président de la République de La Gambie
– S. E. M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana
– S. E. Prof. Alpha CONDE, Président de la République de Guinée
– S. E. M. José Mário VAZ, Président de la République de Guinée Bissau
– S. E.M. Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger;
– S.E. M. Muhammadu BUHARI, Président de la République Fédérale du Nigeria
– S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
– S. E. M. Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone
– S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise.
– S.E.M. Aurélien A. AGBENONCI, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, de la République du Bénin
– S. E. M. Abdramane SYLLA, Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine de la République du Mali
– S. E. M. GBEHZOHNGAR M. Findley, Ministre des Affaires Etrangères de la République du Liberia

3. Etaient également présents :
– S.E.M. Jean Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO
– S. E. M. Mohamed Ibn Chambas, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
– M. Abdallah Boureima, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
– M. EL-Ghassim WANE, Représentant du Président de la Commission de l’Union Africaine.

4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2018 du Président de la Commission de la CEDEAO ainsi que des rapports issus de la 80ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO et de la 40ème réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité.

5. Ils ont salué la qualité des rapports soumis ainsi que la pertinence des recommandations qui sont de nature à favoriser la réalisation des objectifs de la CEDEAO en matière de croissance et de stabilité de la région.

6. A l’issue de ses délibérations, la Conférence a entériné les principales recommandations contenues dans les différents rapports, puis a procédé à l’examen des questions spécifiques ci-après :

AU TITRE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET DE LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES D’INTEGRATION REGIONALE

7. La Conférence s’est félicitée des bonnes perspectives en matière de croissance économique de la région avec un taux de 3,2% en 2018 contre des réalisations de 2,3% et 0,2% en 2017 et 2016 respectivement. Cette évolution positive est due, entre autres, à la remontée des cours mondiaux des matières premières, en particulier le pétrole, les minerais (or, bauxite, fer), le cacao, le coton ainsi que les réformes économiques et les investissements dans le domaine des infrastructures.

8. Afin d’améliorer la résilience des Etats membres et de rendre plus stables et moins fragiles les sources de la croissance régionale, la Conférence les a exhortés à poursuivre les efforts de diversification des économies ainsi que la mise en place de politiques spécifiques en faveur des couches vulnérables pour une croissance plus inclusive.
Concernant la création de l’union monétaire

9. La Conférence a pris acte des rapports des réunions de la Task Force Présidentielle pour le programme de la monnaie unique de la CEDEAO dont les conclusions et recommandations marquent des avancées importantes vers l’objectif de doter la région d’une union monétaire.
10. Elle a félicité les Chefs d’Etat membres de la Task Force pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités de la Feuille de route de la monnaie unique de la CEDEAO pour les résultats atteints.

11. Au titre de la convergence macroéconomique pour l’année 2017, la Conférence a pris acte des progrès accomplis par les pays au niveau de l’ensemble des critères, particulièrement au niveau du critère clé du déficit budgétaire par rapport à l’année 2016. Elle a exhorté les Etats membres à poursuivre la mise en œuvre de politiques économiques vertueuses afin de respecter les critères de convergence.

12. Au titre du régime de change, la Conférence a instruit le Président de la Commission de la CEDEAO d’organiser des concertations et des réunions avec le Groupe de travail, composé de la BCEAO, de la Central Bank of Nigeria et de l’AMAO afin de lui soumettre des propositions, avant la fin de l’année 2018. A cette occasion, l’harmonisation du cadre de la politique monétaire et le modèle de la future banque centrale seront également examinés.

13. Elle a également instruit la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec l’AMAO et les Banques centrales de la Communauté, à lui soumettre lors de sa prochaine session, des propositions de nom de la future monnaie commune.

14. La Conférence instruit la Commission à prendre toutes les dispositions pour l’implication effective de l’ensemble des Gouverneurs des Banques centrales dans le processus de création de la monnaie unique de la CEDEAO.

15. La Conférence a également pris acte de la Feuille de route révisée pour le programme de la monnaie unique ainsi que la création d’un Fonds spécial pour couvrir son besoin de financement. A cet égard elle demande que la Central Bank of Nigeria (CBN), la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Bank of Ghana prennent les mesures nécessaires pour le paiement de leur quote-part.

16. Elle a pris note des conclusions de l’étude sur « la Monnaie unique de la CEDEAO » réalisée par la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) qui précise les conditions optimales de la création de la future monnaie unique de la CEDEAO.

17. Le Sommet a souhaité une plus grande implication des Etats membres dans la réflexion et instruit la Commission à s’assurer que tous les pays soient informés des avancées.

S’agissant de la libre circulation des personnes et des biens

18. Les Chefs d’Etat se sont félicités de la poursuite des actions en vue de l’application effective du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement par la mise au point d’un mécanisme de suivi visant à faciliter l’évaluation régulière de l’application dudit Protocole. Ils ont engagé la Commission à prendre toute initiative visant à réduire les entraves à la libre circulation et d’en faire rapport aux autorités politiques des Etats membres concernés.

19. Concernant l’union douanière, la Conférence a félicité la Commission pour les dispositions prises pour la vulgarisation et l’application du code des douanes à la suite de son adoption en décembre 2017 notamment, la formation des douaniers ainsi que la poursuite de son accompagnement aux deux Etats membres qui n’ont pas encore mis en application le Tarif Extérieur Commun.

Accords de Partenariat Economique entre la région Afrique de l’Ouest et l’Union européenne

20. La Conférence, note que la non signature de l’APE régional par tous les Etats membres et la mise en œuvre des APE intérimaires pose des défis importants au processus d’intégration régionale. Dans le souci de renforcer la coordination des politiques régionales et la coopération avec l’Union européenne, le Sommet lance un appel aux partenaires européens visant à plus de flexibilité sur la question des APE notamment, sur le calendrier de la mise en œuvre des APE intérimaires.

Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA)

21. La Conférence s’est félicitée du lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) au cours du Sommet extraordinaire de la Conférence de l’UA tenu le 21 mars 2018 à Kigali, au Rwanda. Elle a pris note de la signature de l’Accord par plusieurs pays africains, et invite à cet effet les Etats membres n’ayant pas encore signé à accélérer le processus de leur adhésion.

22. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO d’assister les Etats membres en vue de dégager une position régionale sur les questions en suspens notamment les concessions tarifaires, la liste d’engagements spécifiques en matière de services et de règles d’origine.

Relativement au Développement Humain

23. S’agissant de l’éducation, la Conférence a félicité la Commission pour la mise en place de mécanismes visant à promouvoir les idéaux régionaux dans les établissements scolaires. Elle l’a invitée à aller vers l’incorporation dans les programmes, de modules pédagogiques portant sur l’intégration régionale.

24. Dans le domaine humanitaire et social, la Conférence a exprimé de nouveau sa préoccupation à propos de la situation des migrants africains se trouvant dans les centres de détention. Elle a invité la Commission à s’impliquer davantage dans la coordination des positions des Etats membres dans le cadre du processus sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Concernant le développement agricole et de la sécurité alimentaire

25. La Conférence s’est préoccupée de la forte détérioration de la situation relative à la sécurité alimentaire dans certains Etats membres avec des baisses sensibles de production par rapport à la campagne agricole 2016/2017 observées.

26. Elle s’est félicitée des mesures de mobilisation urgente de la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire qui concrétise l’appel qu’elle a lancé lors de son Sommet Extraordinaire tenu le 14 avril 2018 à Lomé, République Togolaise. Elle a appelé les Etats membres bénéficiaires à confirmer et honorer leur engagement de reconstitution du stock mobilisé, dans un souci de pérennisation de cet instrument régional de solidarité à l’égard des populations vulnérables. La Conférence a instruit la Commission de la CEDEAO à prendre les mesures nécessaires pour la mise à disposition au plus tôt, des denrées alimentaires aux pays affectés.

AU TITRE DE LA PAIX, DE LA SECURITE ET DE LA DEMOCRATIE

27. La Conférence réaffirme l’importance de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans l’espace CEDEAO. Elle réitère sa condamnation des attaques terroristes dans la région et exprime sa solidarité aux pays affectés.

28. Elle réaffirme sa détermination à lutter sans relâche contre le terrorisme et l’extrémisme violent. A cet effet, la Conférence se félicite des résultats probants enregistrés dans la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram.

29. La Conférence salue l’engagement des pays membres de la Force Multinationale Mixte du Bassin du Lac Tchad et de la Force Conjointe du G5 Sahel dans la lutte contre le terrorisme. A cet effet, elle lance un appel à tous les Etats membres de la Communauté, dans un esprit de solidarité communautaire, d’apporter un appui matériel, financier et technique aux forces armées des Etats membres engagées dans la lutte contre le terrorisme dans le Bassin du Lac Tchad et au Sahel. La Conférence demande au Conseil de Sécurité des Nations Unies de placer la Force du G5 Sahel sous le chapitre 7 de la Charte des Nations Unies en vue de lui assurer un financement pérenne et multilatéral.

30. La Conférence exhorte les Etats membres à mettre en œuvre des mesures holistiques de prévention de la radicalisation, de l’extrémisme violent et du terrorisme. Elle réitère son appel aux Etats membres pour un meilleur partage de l’information et des renseignements.

31. La Conférence se félicite de la tenue le 30 juillet 2018 à Lomé, République Togolaise, du Sommet Conjoint des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et de la CEEAC. Elle exhorte les Etats membres et la Commission à mettre en œuvre de manière diligente les décisions contenues dans la Déclaration de Lomé sur la paix, la sécurité, la stabilité et la lutte contre l’extrémisme violent adoptée par le Sommet Conjoint.

SUR LA SITUATION EN GUINEE-BISSAU

32. La Conférence se félicite des progrès notables enregistrés dans la résolution de la crise politique en Guinée Bissau depuis les mesures adoptées lors de sa Session extraordinaire sur la Guinée Bissau tenue le 14 avril 2018 à Lomé, République Togolaise. Elle encourage l’ensemble des acteurs politiques Bissau-Guinéens et la société civile à maintenir son engagement en faveur de la feuille de route, notamment pour le respect de la date du 18 novembre 2018 pour la tenue des élections législatives.

33. La Conférence exprime sa préoccupation quant à la lenteur dans la mise en œuvre du calendrier des élections législatives. A cet effet, elle lance un appel aux Etats membres et à la communauté internationale à apporter leur appui à la Guinée Bissau. Elle note avec satisfaction la contribution financière de un (1) million de dollars américains de l’UEMOA pour la préparation des élections législatives et décide de contribuer pour un montant de deux (2) millions de dollars américains.

34. Saluant les progrès réalisés depuis le Sommet du 14 avril 2018, la Conférence décide de lever les sanctions prises à l’encontre de certains acteurs politiques de la Guinée-Bissau.

SUR LA SITUATION SOCIO-POLITIQUE AU TOGO

35. La Conférence a examiné le rapport présenté par les deux Facilitateurs leurs Excellences Monsieur Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Professeur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, dans le cadre du mandat qui leur a été confié par la Conférence en date du 14 avril 2018.

36. Le Sommet a félicité les deux facilitateurs et noté avec satisfaction les progrès et les acquis qui ont été enregistrés. La Conférence se félicite de l’engagement des parties prenantes à maintenir l’esprit de concertation et de dialogue en vue de favoriser une résolution durable de la crise.

37. A l’issue des échanges, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a convenu de ce qui suit :

38. Elle encourage le Gouvernement togolais à poursuivre les mesures de confiance et d’apaisement en accélérant les procédures judiciaires relatives aux personnes arrêtées lors des manifestations politiques et d’étudier la possibilité de mesures additionnelles en faveur de ces personnes.

39. La conférence des Chefs d’Etat condamne tout recours à la violence notamment l’usage d’armes réservées aux forces publiques et appelle les citoyens les ayant dérobé au cours des manifestations à les restituer aux autorités compétentes.

40. Elle appelle, par la même occasion, les acteurs politiques et la société civile de s’abstenir, en toute circonstance, des actes et propos susceptibles d’alimenter de nouvelles tensions et de compromettre les efforts en cours. Elle exhorte les forces de sécurité à faire preuve de professionnalisme dans leur mission de maintien d’ordre, de préservation de la sécurité des biens et des personnes.

41. La conférence des Chefs d’Etat exhorte le Gouvernement à procéder à la révision intégrale du fichier électoral en vue de l’organisation, le 20 décembre 2018, des Elections législatives.

42. La Conférence invite le Gouvernement et les acteurs politiques à œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles en prenant en compte, entre autres, les points suivants :
– Le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République ;
– La limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels ;
– La recomposition de la Cour Constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandat de ses membres
– Le renforcement du processus électoral.

43. La conférence des Chefs d’Etat recommande l’adoption de ces réformes par la voie parlementaire en vue d’accélérer le processus de leur mise en œuvre. Le cas échéant, ces reformes seront soumises aux consultations électorales.

44. La Conférence se réjouit des dispositions envisagées par le Gouvernement Togolais dans la préparation, l’organisation et le déroulement d’élections transparentes, crédibles et inclusives à travers notamment :
– L’accélération et la finalisation du recensement électoral pour établir des listes électorales fiables ;
– La possibilité pour les Togolais vivant à l’étranger de voter dans leurs lieux de résidence lors des élections nationales ;
– Le déploiement des observateurs électoraux

45. La Conférence félicite l’opposition pour son esprit d’ouverture et son sens de la Responsabilité et d’avoir souscrit au dialogue pour la satisfaction de ses revendications.

46. Elle invite toutes les parties à s’inscrire dans le strict respect de la Constitution togolaise.

47. La Conférence des Chefs d’Etat salue la volonté d’ouverture et de dialogue permanent du Président de la République Togolaise, et note avec intérêt sa disponibilité à travailler avec toutes les forces vives de la nation.

48. Elle a également demandé à la Commission de la CEDEAO d’apporter son appui et son expertise technique dans l’organisation et le déroulement des prochaines élections.

49. La Conférence renouvèle son soutien aux deux Facilitateurs du dialogue inter-togolais et leur demande de poursuivre leurs efforts en vue d’une résolution rapide et durable de la situation socio-politique au Togo et de lui rendre compte lors de sa prochaine session.

50. La Conférence des Chefs d’Etat décide d’instituer un comité de suivi composé des représentants des facilitateurs, de la majorité au pouvoir, de la coalition des 14 partis de l’opposition et de la Commission de la CEDEAO pour assurer le suivi de la mise en œuvre des présentes décisions.

51. Elle instruit la Commission de la CEDEAO de poursuivre son soutien aux facilitateurs.

SUR LA SITUATION EN GAMBIE

52. La Conférence se félicite de l’évolution positive de la situation politique dans le pays marquée par la tenue, avec succès, des élections locales le 12 mai 2018. Elle se félicite également du lancement du Plan National de Développement (2018 – 2021) et lance un appel aux partenaires au développement afin qu’ils confirment leurs promesses d’appui à ce Plan, effectuées lors de la Conférence des bailleurs tenue, le 22 mai 2018 à Bruxelles.

53. La Conférence encourage le Gouvernement à accélérer la mise en œuvre effective et coordonnée du Programme de réforme du secteur de la défense et de la sécurité.

AU TITRE DES ELECTIONS DANS LA REGION

Elections au Mali

54. La Conférence félicite tous les partis politiques pour le déroulement pacifique du processus électoral du 29 juillet 2018. Elle appelle l’ensemble des acteurs politiques à continuer d’observer une attitude républicaine et au respect des résultats issus de ces élections.

AU TITRE DE LA TRANSHUMANCE

55. La Conférence exprime sa vive préoccupation face à la multiplication des conflits violents entre éleveurs et agriculteurs du fait de la transhumance et condamne fermement les nombreuses pertes en vies humaines liées à ces conflits et la stigmatisation de catégories spécifiques de la population. Elle instruit les différents acteurs à mettre en œuvre les mesures identifiées lors de la réunion d’Abuja tenue le 26 avril 2018 devant permettre de prévenir et de gérer pacifiquement ces conflits.

AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

Prestation de Serment du Président de la Commission de la CEDEAO et d’autres Fonctionnaires statutaires, au sein des Institutions de la Communauté

56. La Conférence a pris acte de la prestation de serment du nouveau Président de la Commission de la CEDEAO, M. Jean Claude Kassi Brou, et l’a félicité pour sa nomination.

57. La Conférence a pris acte de la prestation de serment de cinq (5) nouveaux juges à la Cour de Justice Communautaire au cours de sa séance d’ouverture.

58. Elle a également félicité tous les autres fonctionnaires statutaires et les a encouragés à poursuivre la cause de l’intégration et du développement régional au sein de leurs institutions respectives.

59. La Conférence a exhorté le Président de la Commission à accélérer la réalisation des programmes et projets d’intégration régionale.

COOPERATION INTERNATIONALE

60. La Conférence exprime sa gratitude à l’ensemble des partenaires au développement de la CEDEAO, pour le soutien apporté en faveur de la consolidation de la paix, de la sécurité et de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

REFORME INSTITUTIONNELLE

61. La Conférence a pris note des progrès réalisés, dans le cadre du processus de réforme institutionnelle de la CEDEAO, notamment en ce qui concerne la réorganisation des institutions et des agences de la Communauté, pour accroître leur efficacité ainsi que des mesures mises en œuvre afin de renforcer les mécanismes de contrôle interne au sein de l’ensemble des institutions.

62. La Conférence a donné des instructions au Président de la Commission pour l’accélération des mesures de réforme institutionnelle, en mettant l’accent sur l’amélioration de la performance et la modernisation des institutions communautaires.

ELECTION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE

63. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu Son Excellence Muhammadu BUHARI, en qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour un mandat d’un an. Ils félicitent le Président BUHARI et lui souhaite plein succès dans sa mission.

DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET

64. La prochaine session ordinaire de la Conférence se tiendra le…décembre 2018 à Abuja, Nigeria. La Conférence exprime ses sincères félicitations à S.E. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise, pour son engagement indéfectible en faveur de l’intégration régionale et pour le leadership exemplaire dont il a fait preuve dans la conduite des affaires de la Communauté.

Fait à Lomé, le 31 juillet 2018

LA CONFERENCE

Source : www.icilome.com

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