Les litiges fonciers sont les plus grands dossiers enregistrés au Tribunal au Togo. Ils constituent une bombe qui risque d’embraser le pays et remettre en cause ses fondamentaux. D’où l’intérêt de respecter les règles pour avoir une propriété foncière en toute quiétude.
Selon une publication consultable sur telegramme228, six étapes sont nécessaires pour sécuriser son terrain ou sa parcelle.
D’abord, il faut se faire établir un document préliminaire selon que c’est une donation ou un héritage. Ensuite, faire une confirmation de vente ou de donation à la Justice ou chez un notaire ou « encore la délivrance d’un certificat administratif au niveau de la Marie ou de la Préfecture ».
A ces deux étapes s’ajoutent celles de l’enregistrement du terrain au Cadastre et du paiement des frais de publication au Journal officiel (JO). Suivra la programmation pour la confirmation ou l’infirmation après la visite de terrain par des services cadastraux pour le bornage.
La dernière phase est la publication ou l’affichage au Tribunal sanctionné par la signature du greffier en chef.
« A partir de la date de la signature du Greffier en Chef, court un délai de forclusion de trois (3) mois. S’il n’y a pas eu d’opposition à l’issue du délai de forclusion, le dossier est alors envoyé à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales pour l’établissement du titre foncier dans un délai d’environ six (6) mois », précise telegramme228.
A.H.
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