Que se passe-t-il avec nos données à caractère personnel quand nous embarquons dans un avion ? Quand nous ouvrons un compte bancaire ? Quand nous déposons une photo sur un réseau social ? Qui utilise ces données, et de quelle manière ? Comment cette information circule-t-elle ? Comment effacer de manière permanente les données à caractère personnel de notre profil créé dans un réseau social ? Les réseaux sociaux peuvent-t-ils vendre nos contacts, nos informations et nos photos à une entreprise ?
L’envol du Web 2.0 a généré de vastes préoccupations liées à la sécurité et à la protection de ces données à caractère personnel, se transformant en un défi majeur pour les états démocratiques modernes.
En ce sens, le Togo vient d’adopter une réglementation spécifique : l’obligation de conserver de manière confidentielle et sécurisée les données personnelles, l’interdiction de collecter ces données sans en avoir informé préalablement les personnes concernées et l’interdiction, au moins de principe, de les commercialiser avec des entreprises implantées dans des pays qui ne possèdent pas une réglementation de protection similaire à celle existante au Togo.
Une Autorité nationale sera créée. Elle a déjà un nom, ‘Instance de protection des données à caractère personnel’ (IPDCP).
Cina Lawson, la ministre de l’Economie numérique, a tenu à préciser que la loi adoptée mercredi concernait le seul territoire togolais. ‘Autrement dit, les responsables de traitement de données ou les opérateurs télécom établis hors du territoire sont difficilement assujettis aux obligations de la loi’, a-t-elle indiqué.
Cina Lawson
Sur le Web n’existe aucune frontière et, aujourd’hui, grâce à l’informatique en nuage (le cloud), des données à caractère personnel peuvent être envoyées de Lomé en Géorgie afin d’y être traitées, puis aux îles Kiribati pour y être conservées.
La situation résultant des caractéristiques techniques de la communication électronique bouleverse ainsi les règles traditionnelles de protection des données et invite à reconsidérer la notion de ‘donnée à caractère personnel’ et à repenser les nouvelles formes de régulation de la communication.
Devant la ‘propagation des textes juridiques’ et l’incapacité matérielle des juges à faire respecter une réalité complexe, les Etats et les blocs d’intégration régionale se montrent démunis pour assurer une protection efficace.
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