La Cellule Climat des Affaires (CCA-Togo) a présenté vendredi 15 mars 2019 à la presse à Lomé, les différentes et récentes réformes réalisées et mises en œuvre dans le cadre de son travail d’amélioration du climat des affaires au Togo.
C’était au cours d’une rencontre d’échanges tenue dans un hôtel de Lomé en présence du Commissaire des Impôts et droits indirects de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Adoyi Essowavana.
D’après Mme Sandra JOHNSON Ablamba, Conseillère Coordonnatrice National de la CCA Togo, l’objectif d’une telle rencontre est d’outiller les professionnels des médias sur les réformes entreprises par sa cellule et les inviter à mieux informer le public sur ces réformes réalisées dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires dans le pays. Ceci dans le but d’attirer plus d’investisseurs.
« Cette rencontre s’inscrit dans la dynamique et l’engagement commun de maintenir le cap en vue de créer un cadre des affaires propice à l’investissement pour une mise en œuvre réussie du Plan National de Développement (PND 2018-2019) lancé le 4 mars dernier », a-t-elle laissé entendre.
Selon Mme JOHNSON, une multitude de réformes sont mises en œuvre sur plusieurs indicateurs dans le pays depuis novembre 2018. Il s’agit entre autres, du « transfert de propriété » avec la fusion des formalités (trois en une) et surtout la réduction drastique du coût des droits d’enregistrement et de conservation foncière, qui s’établit à seulement 35.000 FCFA au lieu de 4% de la valeur vénale de l’immeuble. « Le paiement des impôts et taxes » marqué par la dématérialisation des procédures, la télé déclaration et télépaiement) tant au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qu’au niveau de l’Office Togolais des Recettes (OTR) ainsi que la suppression d’une dizaine d’impôts dans le nouveau Code des impôts.
Il s’agit également du « raccordement à l’électricité » dont les frais moyenne tension sont réduits de 50%, de « l’obtention du permis de construire » basée sur la dématérialisation des procédures, mais surtout du cadre réglementaire des dispositions portant sur les contrôles techniques. Elle a mis également l’accent sur de la « création d’entreprises » axée sur la poursuite de la mise en œuvre de la réforme portant création d’une SARL par acte sous seing privé et la réduction des délais de création d’entreprises.
La réforme est aussi visible au niveau de « l’exécution des contrats » avec l’adoption d’une nouvelle loi du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise une efficacité du règlement des litiges commerciaux.
« Cette réforme permet aussi la réduction du nombre de renvois (ajournements) à deux, la limitation du délai de la procédure relative au traitement de litiges commerciaux, et le renforcement de la plateforme portant sur l’automatisation des procédures relatives aux contentieux commerciaux », ont indiqué les responsables de la CCA-Togo.
A ces indicateurs, s’ajoute celui de « sûreté mobilière » qui concerne les réformes du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Il s’agit ici de la numérisation de tous les dossiers du RCCM, l’immatriculation des nouveaux dossiers, l’interconnexion de la base de données du RCCM et du Centre de Formalité des Entreprises (CEF) et la mise en ligne de la base de RCCM, a ajouté la Coordonnatrice.
Il faut rappeler qu’avec une dizaine de réformes réalisées entre juin 2017 et mai 2018, le Togo a amélioré son environnement des affaires sur six indicateurs lui permettant de se hisser dans la liste des 10 pays les plus réformateurs au monde selon le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale.
Raphaël A.
Source : www.icilome.com