Climat des affaires: les récentes réformes du Togo en matière de transfert de propriété

Climat des affaires: les récentes réformes du Togo en matière de transfert de propriété

(Togo Officiel) – Alors que le Togo a décroché 56 points en matière de transfert de propriété, dans le classement Doing Business 2020, grace aux avancées déjà enregistrées (notamment la simplification des procédures administratives avec un guichet unique et la réduction des frais d’enregistrement de 4% de la valeur de la propriété à un montant fixe de 35 000 FCFA), le pays remet le couvert sur cet indicateur, et vise plus loin.

Ainsi, depuis octobre 2019, le temps de délivrance des titres, a été réduit, et s’établit en moyenne à 5 heures, contre 48 heures un an plus tôt.

Si le Togo est déjà le pays de la sous-région où il est plus facile d’effectuer une opération de transfert de propriété, il a aussi mis en place un mécanisme indépendant de plaintes contre la conservation foncière, via l’Office togolais des recettes (OTR), pour traiter les plaintes foncières. L’Organe dédié, qui vise la réactivité, se donne délai de 48 heures pour répondre aux requêtes.

De même, toujours en fin d’année dernière (depuis le 10 décembre 2019), tous les plans cadastraux du grand Lomé (2568 au total) ont été numérisés, et sont rendus disponibles dans une base de données. Ce qui permet de mettre à jour les plans visés; et de réaliser des études et validation des dossiers au Guichet Foncier Unique.

Toujours dans ce sens, notons que la dématérialisation, qui se poursuit à un rythme soutenu, s’étend aux procédures de demande de mutations totales, auxquelles sont dédiées une plateforme E-foncier, permettant également de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, radiation etc.), et d’effectuer le paiement électronique des frais de dossier via les 6 banques couvertes par l’OTR ou mobile par Flooz et Tmoney.

Par ailleurs, notons que les demandes sur cette plateforme sont gratuites, depuis le 03 février jusqu’au 03 Aout 2020 (pour les renseignements, photocopie et demandes des états descriptifs).

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Source : RepubliqueTogolaise.com

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