La conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’est pas parvenue mercredi à s’entendre sur la procédure à adopter concernant l’examen d’un projet de modification constitutionnelle. La séance a été suspendue
Pour faire simple, les députés sont actuellement réunis en session extraordinaire pour étudier le budget de fonctionnement 2018 ; une séance prévue de longue date. La conférence des présidents souhaite logiquement achever cette session avant d’en ouvrir une nouvelle cette fois consacrée aux réformes.
Mais certains députés de l’opposition exigent l’arrêt des discussions sur le budget et le démarrage immédiat des débats sur les éventuelles modifications constitutionnelles
Pour Christophe Tchao président du Groupe UNIR (majorité présidentielle), il n’est pas possible de clôturer la session sans avoir examiné les textes à l’agenda.
Le projet de loi qui prévoit une limitation du mandat présidentiel et une réforme du mode de scrutin ne peut passer directement du gouvernement à la plénière. Le texte doit être transmis à la Commission des lois constitutionnelles qui soumettra ensuite un rapport final aux députés.
La démocratie impose le respect de la légalité.
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