C’est désormais officiel. Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo n’est plus couvert par une immunité parlementaire. L’Assemblée Nationale vient de lever, au cours d’un vote intervenu ce lundi 16 mars 2020, l’immunité de l’élu de la circonscription électorale de Yoto lors d’une plénière tenue au siège du parlement. C’était en présence des ministres de la Justice, Pius Agbétomey et de son collègue des Droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua, a constaté sur place l’Agence de presse AfreePress.
Ce vote fait suite à une demande introduite par le Procureur général qui accuse le candidat malheureux à l’élection présidentielle du 22 février dernier de « troubles aggravés à l’ordre public, de diffusion de fausses nouvelles, de dénonciations calomnieuses et d’atteinte à la sûreté et la sécurité intérieure de l’État ».
Ainsi lors de cette plénière, la commission spéciale mise en place par l’Assemblée Nationale pour étudier la demande, a présenté aux députés ses conclusions. Dans lesdites conclusions, la commission a estimé que « les griefs contenus dans la demande du Procureur de la République sont suffisamment graves » et a recommandé la levée de l’immunité parlementaire de l’accusé. « La commission a travaillé sur les prescriptions de notre règlement intérieur, toutes les conditions ont été respectées. Le député s’est fait représenter et le rapport a été adopté à l’unanimité des membres de la commission spéciale. C’est ces différents éléments qui nous ont donné toute la latitude de présenter aujourd’hui les conclusions des travaux et soumettre cette requête au vote. Nous n’avons pas à juger de la pertinence des faits ou de ce qui est reproché. Nous avons juste à répondre à la question, est-ce qu’il faut arriver à donner à la Justice et au collègue Agbéyomé Kodjo, la possibilité d’aller se défendre? La justice a souhaité que l’immunité soit levée pour que les poursuites soient engagées, le député aussi a besoin de cette levée pour se défendre face à la justice. Donc nous ne faisons que ce qui est requis par l’Assemblée Nationale en tant qu’institution au regard de la Constitution et de notre règlement intérieur pour permettre à la justice de faire son travail », a indiqué la présidente de l’Assemblée Nationale avant de suspendre la séance pour 10 minutes.
C’est au retour de cette pause que les députés ont voté par bulletin secret, la levée de l’immunité parlementaire du député Agbéyomé Kodjo.
Et c’est à 80 députés sur les 90 présents à cette séance qui ont voté « pour » la levée de l’immunité parlementaire du candidat Agbéyomé Kodjo. Il faut noter qu’il y a eu huit (8) abstentions et deux votes contre.
Raphaël A.
source : afreepress
Source : TogoActu24.com