Le projet de loi sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles devrait être soumis au vote des députés mercredi prochain.
Plusieurs amendements ont été introduits parmi lesquels l’extension de la durée du mandat présidentiel qui passe de 5 à 7 ans, renouvelable une seule fois.
Le vote ayant lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le mandat des députés est étendu de 5 à 6 ans renouvelable deux fois.
S’agissant du principe de non-rétroactivité, l’Assemblée clarifie les choses
‘Est créé un alinéa 2 à l’article 158 : les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours, en date d’entrée de la présente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandat au terme des articles 52 et 59′, précise la commission des lois.
L’opposition parlementaire se montre réticente sur un certain nombre d’amendements, dont la durée du mandat présidentiel. C’est le cas de l’UFC, du NET et du MPDD.
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