Assemblée nationale : en 2021, 29 lois adoptées

Assemblée nationale : en 2021, 29 lois adoptées

(Togo Officiel) – La Représentation nationale a clôturé le 29 décembre dernier, sa deuxième et dernière session ordinaire de l’année 2021. Les travaux, qui se sont soldés par le vote de deux nouvelles lois dans les domaines de la régulation des marchés publics et des contrats PPP, ont conclu une année particulièrement chargée pour l’hémicycle.

En effet, en 2021, les députés auront adopté en tout 29 lois sur les 41 projets qui leur ont été soumis. Dans le détail, 15 lois (sur 22) ont été approuvées lors de la première session ordinaire de mars à juillet, tandis que 14 textes (sur 19) ont été validés de septembre à décembre.

64526 assemble nationale en 2021 29 lois adoptes ocb 1 copy

Entre autres lois phares adoptées, le casier judiciaire automatisé, les nouveaux Codes du travail et de procédure civile, la nouvelle législation sur le sport, l’aménagement du littoral, la déclaration de patrimoine en ligne, le Code du cinéma, les nouvelles lois sur la décentralisation et le processus démocratique, la réforme de la Cour des comptes, la loi sur l’assurance maladie universelle, la loi de finances rectificative 2021, ou encore le budget 2022.

Outre l’adoption de ces lois, les élus auront également autorisé le gouvernement à proroger de 12 mois l’état d’urgence sanitaire instauré depuis 2020 pour lutter contre le coronavirus, et donc à continuer de légiférer par ordonnances.

Enfin des activités extra parlementaires (sessions de renforcement de capacités, hommage au deuxième questeur décédé), ont aussi marqué l’année de la 6ème législature.

Le bilan est édifiant”, a salué la présidente de l’institution, Yawa Tsegan, qui a appelé à davantage d’engagement en 2022. Des “dossiers importants” sont d’ailleurs déjà sur la table de l’Assemblée pour la prochaine session : ceux concernant les renouvellements de membres au sein de la CENI, la HAAC et la CNDH.

Source : RepubliqueTogolaise.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.