Amélioration du Climat des affaires : Le Togo reste ferme sur ses engagements

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Amélioration du Climat des affaires : Le Togo reste ferme sur ses engagements

Le Togo poursuit ses efforts dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires. En dehors des réformes facilitant les formalités et procédures de création des entreprises, d’importants efforts viennent d’être réalisés en matière de gestion des contentieux commerciaux et de dématérialisation des procédures liées à l’exécution des contrats, a appris l’Agence de presse AfreePress.

Dans le cadre de l’exécution des contrats, deux tribunaux de commerce ont été créés. Leur rôle est d’accélérer le processus qui respecte un délai de rigueur pour le traitement des dossiers de règlement des contentieux commerciaux.

En aucun cas, soutient la Cellule du Climat des Affaires, la procédure devant le tribunal de commerce ne peut dépasser (100) jours à compter de l’évocation de l’affaire.

S’agissant de la dématérialisation des procédures, le gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2019 la « E-justice », qui permet aux avocats de saisir le tribunal via une plateforme dédiée. Ce qui supprime les contacts physiques au cours des dépôts et du suivi des dossiers par les justiciables.

Désormais au Togo, la mise en place des chambres de petites créances (contentieux d

Source : www.icilome.com

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