Affaire Ketohou: la décision finale de la Cour suprême enfin connue

La Cour Suprême s’est penché sur le cas des deux organes à savoir « L’alternative » suspendu par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) pour 4 mois de parution suite à un article sur le ministre Koffi Tsolenyanu et « L’Indépendant Express » dont le récépissé a été purement et simplement retiré par l’institution.

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Les responsables des deux organes demandaient à la Cour suprême de prononcer l’annulation de la décision de la HAAC. Sans surprise, la Cour Suprême a rejeté les recours à l’annulation des deux décisions.

Concernant le journal « l’Alternative », la Cour suprême a déclaré le recours en annulation formulé recevable sur la forme. Mais sur le fond, elle le rejette, ordonne la confiscation de la taxe de pourvoi, de même que la notification de la présente décision au bihebdomadaire et à la HAAC.

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Même cas pour le journal « L’Indépendant Express » qui a vu son recours à l’annulation du retrait du récépissé de parution également rejeter par la Cour Constitutionnelle.

Les deux organes sont fixés à présent.

Togoactualité

Source : Togoweb.net

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