Affaire Journal « La Symphonie » : la HAAC perd en Justice !

Ce jeudi, la Chambre administrative de la Cour Suprême a annulé la décision de Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) relative à la suspension pour deux mois du journal « La Symphonie ».

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Ce matin au cours de l’audience, les deux parties ont défendu leur position. La HAAC a été représentée par Me Dandakou. Le confrère Yves Galley du journal « La Symphonie » a été représenté par Me Joseph Akpossogna.

A la suite des plaidoiries des avocats, le ministère public représenté par le procureur général, Mawuli Fiawonou, a requis l’annulation de la décision de l’institution de régulation.

La Chambre administrative de la Cour Suprême, après avoir déclaré la requête de « La Symphonie » recevable, a débouté la HAAC et soutenu que sa décision manque de base légale.

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Pour rappel, c’est suite à un article intitulé : « Suspension de The Guardian : Incompétence, vices de forme, abus de pouvoir, violation des droits fondamentaux du mis en cause, la HAAC : la force et le zèle érigés en droit », que la HAAC a décidé de suspendre le confrère « La Symphonie ».

Le confrère ne faisait que dénoncer la suspension du journal « The Guardian ».

Avec iciLome



Source : Togoweb.net

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