La décision a été notifiée au journal « L’Indépendant Express » ce mardi 26 janvier 2021. Suite à l’ordonnance de référé sur assignation N°0039/2021 rendue le vendredi 15 janvier dernier par le Président du Tribunal de Première Instance statuant en matière de référé, le juge Kossi Kutuhun, autorisant le retrait du récépissé, sur requête de la HAAC, le journal vient de perdre définitivement son récépissé.
Cette décision (N°002/HAAC/21/P) prise en date du lundi 25 janvier 2021 et signée de tous les membres de la HAAC, a été notifiée ce mardi 26 janvier 2021 au journal via son responsable commercial par un acte d’huissier.
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« Article Premier : Le retrait du récépissé de déclaration de parution N°0311/14/03/07/HAAC délivré le 14 mars 2007 à Monsieur Ketokou Komlavi alias Carlos Ketohou pour la publication du journal « L’Indépendant Express ». Article 2 : La présente décision sera notifiée au Directeur de Publication de l’hebdomadaire « L’Indépendant Express ». Article 3 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature et sera à compter de cette date, rendue publique et publiée au Journal Officiel de la République togolaise », lit-on sur la décision notifiée au journal.
Rappelons que c’est suite à la publication d’un article de vol présumé de cuillères dorées par deux ministres femmes, que la HAAC a décidé de sanctionner l’hebdomadaire privé “L’Indépendant Express”.
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a acté ce jour, le retrait définitif du récépissé délivré en mars 2007 à Carlos Ketohou pour éditer « L’Indépendant Express ».
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La décision (N°002/HAAC/21/P) prise en date du lundi 25 janvier 2021 et signée de tous les membres a été notifiée ce mardi 26 janvier 2021 au journal via son responsable commercial Teddy Ayika, par un acte d’huissier, notamment Me André T. Sama Botcho.
« Article Premier : Le retrait du récépissé de déclaration de parution N°0311/14/03/07/HAAC délivré le 14 mars 2007 à Monsieur Ketokou Komlavi alias Carlos Ketohou pour la publication du journal « L’Indépendant Express ». Article 2 : La présente décision sera notifiée au Directeur de Publication de l’hebdomadaire « L’Indépendant Express ». Article 3 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature et sera à compter de cette date, rendue publique et publiée au Journal Officiel de la République togolaise », ainsi a décidé la HAAC.
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Cette décision de l’instance de régulation des médias fait suite à l’ordonnance de référé sur assignation N°0039/2021 rendue le vendredi 15 janvier dernier par le Président du Tribunal de Première Instance statuant en matière de référé, le juge Kossi Kutuhun, autorisant le retrait du récépissé, sur requête, faut-il le rappeler, de la HAAC elle-même.
A la rédaction de « L’Indépendant Express », on parle d’une décision hâtive de la HAAC qui ne respecte pas les délais requis. Il nous revient en effet que ce sont quinze (15) jours qui sont donnés par les procédures pour relever appel, et c’est seulement passé ce délai qui court dans le cas d’espèce jusqu’au 30 janvier prochain, que l’ordonnance de justice devrait entrer en vigueur, en l’absence d’appel. Et justement le journal entendait interjeter appel, mais la HAAC a précipité la mise en œuvre de l’ordonnance et le retrait du récépissé.
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Source : Togoweb.net