La Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris a condamné, le 11 décembre, l’Etat togolais à verser plus de quatre millions d’euros au groupe Accor à la suite d’une décision de juillet 2014 d’expulser le groupe hôtelier français, gestionnaire du Sarakawa (LC n°685 ; LC n°686).
Le tribunal arbitral a considéré cette décision comme une violation contractuelle des obligations de l’Etat togolais. En outre, et selon les termes de la sentence, Accor, défendu dans ce contentieux par le cabinet parisien Betto Seraglini, avait légitimement droit au renouvellement de la convention de gestion de cet établissement emblématique de la capitale togolaise, situé sur le littoral.
La somme à laquelle les autorités de ce pays ont été condamnées est une « indemnité d’éviction ». Le Togo a mordu la poussière sur toute la ligne dans ce dossier. En novembre 2015, il avait perdu à l’issue d’une première audience devant la même CCI après avoir contesté la compétence de cette juridiction arbitrale (LC n°717).
Source : www.cameroonweb.com