Affaire de litiges fonciers : quand la dernière sortie du président repose des interrogations

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Suite à la dernière sortie du président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, relative à la suspension de toute décision judiciaire portant expulsions forcées et massives, démolitions d’immeubles et tout déguerpissement, plusieurs commentaires et interprétations abondent dans les médias et sur les réseaux sociaux…

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Pour situer les uns et les autres, l’intéressé tient à éclairer davantage la lanterne des uns et des autres…

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« Il ne s’agit surtout pas de loi, ni de légitimité d’une annonce faite par un magistrat de haute juridiction », éclaire-t-il. Dans le contexte d’intervention de ce haut magistrat, il s’agit de fausses causes, de personnes ayant introduit des requêtes sans en avoir droit, ni qualité, et ayant usurpé identités et titres de personnes décédées ou vivantes mais n’ayant aucun lien parental avec les prétendus demandeurs ou requérants… au su de certains juges et avocats qui les conseillent !

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Toujours dans ce contexte d’intervention du président de la Cour Suprême, il s’agit aussi de causes déjà jugées, pour ne pas dire « soldées » il y a 30, 20, 15 ans en dernier ressort ou n’ayant jamais été contestées devant juridiction supérieure à celle qui est auteur du verdict…

Dans les deux situations générales ci-dessus décrites, précise le président de la Cour suprême, nous disposons moult détails et précisions incriminant directement et nommément des acteurs de justice compromis dans ces schémas hors-la-loi. À ce propos, des juges ont été interpellés et questionnés. « Leurs aveux de fautes ou ignorance factuelle existent bel et bien en notre possession… », souligne M. Yaya pour qui, « c’est un faux débat pseudo doctrinaire que de nous imputer la prééminence d’une simple Annonce sur la loi… incompréhensible postulat ! »

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« Nous avons tout simplement suspendu l’exécution de certaines décisions judiciaires qui n’ont rien de justice à priori, jusqu’à ample informer. Nous n’avons suspendu aucune Loi et n’avons refait ni modifié aucune législation ! Que ceux qui sont prompts à faire l’étalage décevant de leurs sciences multiformes en se gavant des déboires de pauvres justiciables crédibles sans défense, nous convient à un forum où nous aurons la faveur d’être instruits par eux », propose le haut magistrat.

Il est donc clair que les actes et les idées soient restitués dans leur contexte pour la bonne compréhension de cette pertinente intervention.

Avec Togo Scoop Info

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Source : Togoweb.net

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