Le secteur financier togolais, englobant banques et systèmes financiers décentralisés, est en proie à une anarchie sans précédent avec l’arrivée sur l’échiquier syndical du Syndicat des employés et cadres de banques, des établissements financiers et des assurances du Togo (Synbank).
La défense des droits des syndiqués vire à un service de gendarme et de censeur qui promeut la défiance des dirigeants des structures financières, l’indiscipline et la protection des membres fautifs de malversations financières.
Une triste réalité que confirme l’engagement inébranlable du Synbank aux côtés d’Anlanga Yaovi, sulfureux employé de Coopec-Solidarité, de son directeur récemment licencié, Godome Déwouna et de l’ancien président du conseil d’administration (PCA), Apoujak Wahab.
Après la grève de 72 heures des employés de Coopec-Solidarité qui appelaient à la démission du PCA, Gabriel Legba-Mony, le Synbank projette, pour appuyer cette revendication incongrue, une grève générale de toutes les banques et les établissements financiers.
Les 9, 10 et 11 mars, la grève du personnel de Coopec-Solidarité n’a eu aucun effet sur le déroulement normal des services. La Faîtière des unités coopératives d’épargne et de Crédit (Fucec), sur demande de Ayao Tamakloe, directeur par intérim de Coopec-Solidarité, a déployé les ressources humaines nécessaires pour assurer le service minimum.
“Ils peuvent faire une grève de cent ans, Coopec-Solidarité va fonctionner comme si de rien n’était, pour l’intérêt de ses membres”, assure un dirigeant.
Le Synbank, après un soutien ferme et indéfectible au fraudeur Anlanga Yaovi pour s’opposer à son licenciement, (nous y reviendrons) est monté au créneau pour annoncer, en soutien à la cause des grévistes, un mouvement de grève de grande ampleur.
“La Coopec-Solidarité a aujourd’hui un président du Conseil d’administration qui est venu en mission commandée. Ses comportements et la plainte des coopérateurs ont amené la justice à sortir une ordonnance qui le limite dans ses fonctions. Il ne peut nommer ni renvoyer un directeur général, bref il y a un certain nombre de choses qu’il ne doit pas faire. Mais, il s’est levé le 27 février dernier pour licencier allègrement le directeur général pour insubordination.”, peste Josephine Patasse, secrétaire générale du Synbank.
Les syndicats professionnels, au terme de l’article 7 du Code du travail togolais, “ont pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels, sociaux et moraux d’ordre professionnel, tant collectifs qu’individuels des salariés et des professions visés par leurs statuts.”
Cette disposition, dans un État de droit, est considérée tel un bouclier contre la violation des droits fondamentaux des ouvriers souvent fauchés par la dictature et l’inconsidération des employeurs.
Mais elle ne fait nullement des syndicats des contre-pouvoirs qui imposent aux instances directionnelles des institutions financières des lignes de conduite rigides et les limites de leurs champs d’action dans l’optique de confiner les syndiqués dans une forteresse imprenable même en cas de fraudes, de malversations, ou de fautes lourdes. C’est malheureusement la puissance dont le Synbank tente de se revêtir au Togo, créant un trouble grave à la gouvernance de Coopec-Solidarité à travers la déstabilisation de sa relation avec Fucec, instance faîtière à laquelle elle est affiliée.
Sur la restriction des pouvoirs du président du Conseil d’administration
Aucune décision de justice ne peut interdire à un PCA d’exercer la totalité de ses pouvoirs que la loi lui confère. La prise de position du Synbank sur cette question sort de l’entendement et des limites de l’admissible. Ce syndicat, fût-il puissant et représentatif, n’a pas qualité à s’opposer au licenciement d’un directeur général par le conseil d’administration et à imposer son rétablissement dans ses droits. Cela n’existe nulle part ailleurs. Pire, demander la démission d’un président de conseil d’administration. On est dans un Etat de droit ou on est dans une anarchie. Soit!
D’entrée, il est important de rappeler que le licenciement de Godome Déwouna, d’après nos recoupements, est une décision du conseil d’administration de Coopec Solidarité et non une décision unilatérale du président du conseil d’administration, Gabriel Legba-Mony. L’acharnement contre ce dernier s’explique tout simplement par la cuisante défaite non concédée de Wahab Apoujak, son prédécesseur au poste, qu’il avait battu à la régulière à la suite d’une élection que le perdant avait lui-même organisée en tant que président sortant en juin 2019.
Même l’huissier qui a assuré le contrôle des opérations de vote était commis par Wahab Apoujak. Après sa défaite, il remue ciel et terre, dans le landerneau judiciaire, pour destituer Gabriel Legba-Mony, s’attachant le soutien de quelques acteurs véreux.
Acharnement judiciaire insensé
Wahab Apoujak s’en remet dans un premier temps au tribunal de première instance de Lomé. Débouté. Il atterrit dans la foulée à la Cour d’appel de Lomé où, par le vice-président de céans, il fait prendre, fort étonnamment, une ordonnance qui limite les prérogatives de Gabriel Legba-Mony.
Et c’est sur cette décision que la machine contestataire dont Synbank reste le moteur, s’appuie pour mettre en cause le licenciement du directeur général de Coopec-solidarité, Godome Déwouna, par le conseil d’administration.
Cette question, qui relève du droit des sociétés commerciales et groupements d’intérêt économique, est tranchée par l’article 472 de l’Acte uniforme de l’Ohada qui dispose: “Le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.”
Il s’agit ici d’une révocation ad nutum (de manière immédiate et sans formalités). A ce titre, le directeur général peut être donc révoqué à tout moment. L’essentiel, d’après l’arrêt n° 032/2007 du 22 nov.2007 de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA), est que la révocation ait été décidée, non par le président du conseil d’administration, mais par le conseil d’administration.
Par ailleurs, si la révocation n’est pas justement motivée, le directeur général, encore moins ses garçons de course, ses parrains, des employés ou quelconque syndicat, devant une instance judiciaire, ne peut réclamer sa réhabilitation, ou la démission du président du conseil d’administration; le requérant ne peut que réclamer dommages et intérêts.
L’on se rappelle les suites judiciaires réservées au licenciement de Thierry Tanoh, débarqué de la direction générale d’Ecobank Transnational Incorporated (ETI) par le conseil d’administration en mars 2014. Après deux ans de bras de fer et les condamnations à de lourdes peines financières d’Ecobank par deux tribunaux à Abidjan et à Lomé, les deux parties sont parvenues à un accord, et ETI a accepté verser 12 millions de dollars à son ancien directeur général. A l’époque, on n’a jamais entendu le moindre murmure d’un employé d’Ecobank, ou celui d’un syndicat zélé pour condamner la décision du conseil d’administration.
Dans le cas de Godome Déwouna, la décision du conseil d’administration est bien motivée, le directeur général est licencié pour insubordination. Parce que, instruit par son mentor Apoujak Wahab, Godome Déwouna est rentré en rébellion avec son employeur qui est justement le conseil d’administration, qu’il nargue proprement, le PCA devenu la serpillière sur laquelle il marche pour rentrer et sortir de son bureau.
Il faisait front au conseil d’administration pour empêcher la mise en oeuvre des recommandations de la Commission bancaire de l’UMOA, formulées à la suite d’une audition de Fucec-Togo et Coopec-Solidarité en juin 2019 à Abidjan, présidée par le Gouverneur de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (BCEAO). Entre autres recommandations, Coopec-Solidarité doit adopter au plus tard le 31 décembre 2019 les statuts type de Fucec, signer la convention d’affiliation avec Fucec pour la centralisation de ses ressources humaines, et payer à Fucec ses arriérés de cotisation.
Sur les 35 Coopec que compte Fucec, 34 ont ajusté leurs textes, à l’exception de Coopec-Solidarité de Wahab Apoujak et de Godome Déwouna. L’insubordination brandie par le conseil d’administration pour licencier Godome Déwouna se justifie amplement. Aux dernières nouvelles, après une audience en référé où l’affaire a été jugée, la Cour d’appel de Lomé, par Ordonnance N° 102/2020 du 04 mars 2020 signée du président Kominte Dindangue, a rétracté l’ordonnance N° 1408/19 du 11 novembre 2019 limitant les pouvoirs du président du conseil d’administration de Coopec-Solidarité.
Sur le cas Anlanga Yaovi
Après ses contrôles traditionnels effectués entre juin et août 2019, la Cellule d’audit interne de la Coopec Solidarité a retenu plusieurs chefs d’accusation retenus à l’encontre du sieur Anlanga Yaovi, notamment, rétention de fonds perçus de membres pour remboursement de crédit et dépôt en compte, tentative d’usurpation de compte de membres pour la mise en place d’un crédit fictif, libération précoce de l’épargne nantie sans autorisation de la hiérarchie.
Anlanga Yaovi est également impliqué dans plusieurs cas de contournement des procédures en matière de gestion de crédit. Les faits sont reconnus par l’accusé qui a même pris un engagement le 9 août 2019 reconnaissant avoir extorqué 1 150 000 francs à un membre dont nous taisons le nom, une des victimes de ses frasques.
Des échanges vocaux whatsapp entre Anlanga et les membres escroqués attestent de manière irréfutable les faits, lesquels sont passibles de licenciement d’après la charte disciplinaire de Coopec Solidarité. Contre toute attente, la procédure de licenciement régulièrement engagée par Coopec Solidarité n’a pas abouti, du fait de l’interposition de Synbank et du refus d’approbation du licenciement par l’inspecteur de travail Koussodji Yao Egnonam.
Ce dernier, sans doute corrompu, motive maladroitement sa décision arguant que les faits reprochés à Anlanga ne sont pas détachables de son mandat de délégué syndical, alors que les preuves de l’active implication de ce dernier dans des malversations sont bien établies, et les motifs de licenciement évoqués n’ont aucun attachement avec son statut de délégué syndical.
Synbank, un danger à vite éradiquer
C’est l’ensemble de ces faits analysés qui fonde curieusement la décision du Synbank de lancer une grève qui paralyserait tout le secteur financier.
“Nous sommes en route pour une grève générale de toutes les banques et les établissements financiers, si rien n’est fait dans le sens de la normalisation de la situation. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et regarder ce que nos camarades ont pris des années pour construire, s’écrouler en quelques journées. C’est-à-dire voir un président du conseil d’administration qui viole les textes de notre pays et les décisions de la justice. Si on le laisse continuer, il va penser qu’il peut tout faire et va se lever un matin pour licencier tout le personnel.”, a menacé Josephine Patasse.
De quelle normalisation parle-t-on, à quelle décision de justice fait-on allusion? Hallucinant.
Contre l’insubordination et les détournements dont se rendent coupables les employés de Coopec Solidarité, le Synbank rentre en grève, pour apporter clairement sa caution à la délinquance tout en créant un climat d’impunité qui promeut les pratiques non orthodoxes, la défiance des autorités et la violation des textes régissant le gouvernement d’entreprises financières.
Alors qu’une ordonnance judiciaire vient de conforter toutes les décisions du conseil d’administration de Coopec Solidarité, lesquelles sont contestées systématiquement par Synbank, Godomé Déwouna, Anlanga le voleur et ses affidés, l’on se demande pour quels motifs des dirigeants d’institutions bancaires, sérieux et responsables, devraient se permettre d’autoriser leurs personnels à s’embarquer dans une grève générale initiée par un syndicat aux objectifs opaques.
Le Synbank, en se glissant dans la toge d’avocat des employés mafieux et insoumis, devient une véritable menace pour la performance et la stabilité des services financiers, et un danger pour l’économie togolaise.
Les autorités compétentes doivent ouvrir les yeux et arrêter au plus tôt cette dynamique infernale du Synbank qui se croit aujourd’hui tout permis au nom du droit syndical.
Symphonie
Source : Togoweb.net