L’affaire défraie la chronique depuis un moment et a vu le Conseil africain et malgache de l’enseignement supérieur (CAMES) convoquer les Professeurs accusés, une demi-dizaine, devant sa Commission d’Ethique et de Déontologie. Ces derniers n’ont pas cru devoir répondre à la séance du 16 au 18 avril dernier. Mais depuis, certains montent au créneau, personnellement ou par le biais de leur avocat, pour charger le CAMES, parfois en des termes assez virulents. Dans une tribune, un universitaire, manifestement au fait de l’affaire, et sous le sceau de l’anonymat, apporte la lumière sur le dossier avec des détails à profusion. Lisez plutôt.
Qu’est-ce qui fait courir les Prof Kokoroko et consorts ?
Depuis la semaine du 15 avril 2019, un certain Eric Sossa, avocat au Barreau du Togo inonde, par sa version et ses gesticulations, les médias et les réseaux sociaux sur ce qu’il convient désormais d’appeler « Affaire Kokoroko et consorts ». En agissant ainsi, il se doutait bien que les médias ne se contenteraient pas de sa seule version, étant entendu que lorsque plusieurs parties sont en cause dans une affaire, il est bienséant que l’on écoute toutes les parties pour se faire une idée juste de ce qui les oppose. Il ne pouvait donc espérer occuper, seul, indéfiniment l’espace médiatique, pour tronquer la réalité, voire la vérité. Il ne pouvait espérer profiter indéfiniment du manque de professionnalisme d’une infime partie de la presse qui se contente, contre espèces sonnantes et trébuchantes, de la version d’une seule partie qu’elle érige en vérité absolue. Alors, qu’est-ce qui fait courir si tant les Professeurs Kokoroko et consorts ?
C’est qu’en effet, du 16 au 18 avril dernier, se sont déroulés à Ouagadougou au Burkina Faso, les travaux de la Commission d’Ethique et de Déontologie (CED) du CAMES, officiant en tant qu’organe disciplinaire du Corps des enseignants du supérieur. Au cours de cette session, plusieurs affaires ont été traitées et vidées dont celles concernant les Professeurs Kokoroko et consorts, même si ceux-ci ont décidé de boycotter la session.
Ce qu’il faut savoir, c’est que la CED, qui est composée de Professeurs Titulaires de différents pays membres de l’espace CAMES, ne se réunit autour d’une affaire que lorsqu’elle a, à tout le moins, un début de commencement de preuve de sorte que la seule comparution devant cette instance jette une suspicion sur les enseignants concernés : c’est cette suspicion qui insupporte les Professeurs Kokoroko et consorts au point de créer un incident, en refusant de comparaître devant leurs pairs, incident dont ils se seraient bien passés s’ils avaient été plus avisés, plus matures et plus conséquents. Car, en refusant de comparaître, leurs avocats n’avancent que des moyens tirés, d’une part, de la procédure et, d’autre part, de la subjectivité. Pour eux, les droits de la défense ne sont pas garantis. Ce faisant, nos chers Professeurs se fourvoient, faisant preuve, soit d’une confusion inadmissible des genres, soit d’une mauvaise foi.
En effet, tout le monde sait, et eux les premiers, que la procédure devant les instances chargées de l’éthique et de la déontologie n’a jamais été la même que celle de la justice d’Etat qui a toujours été plus élaborée, plus complète et plus complexe. Ce qui importe le plus dans la justice éthique et de déontologie, c’est juste de savoir si l’acte incriminé a été effectivement posé par son auteur. Les procédures, de même que les circonstances dans lesquelles l’acte a été posé importent moins, même si la Commission en tient compte dans une certaine mesure. Il en a toujours été ainsi devant le Conseil supérieur de la Magistrature pour les Magistrats, devant les Conseils de l’ordre pour les Médecins, les Avocats, les Huissiers, les Notaires et aussi des Enseignants du supérieur : les procédures devant ces instances n’ont jamais été autant élaborées que celle de la justice d’Etat.
Inutile de rappeler qu’il existe en gros trois types de justice : la justice d’Etat dite traditionnelle et classique qui a droit de vie et de mort (dans les pays où il existe encore la peine de mort) sur les citoyens, la justice d’éthique et de déontologie et la justice transitionnelle qui ne peuvent prononcer des peines privatives de liberté, encore moins de peine de mort. Les procédures devant ces trois types de justice n’ont jamais été les mêmes. Il est juste surprenant que les Professeurs Kokoroko et consorts, tous Professeurs Titulaires de droit public de leur Etat et du Cames, l’ignorent et refusent donc de comparaître devant une instance disciplinaire dont ils arborent pourtant fièrement et pompeusement les grades. Il faut encore rappeler qu’il s’agissait juste de les écouter, les sanctions prononcées ne devant tomber plus tard, s’il y a lieu, que si le Conseil des Ministres du Cames en décidait ainsi.
Le plus scandaleux dans la démarche de ces Professeurs et de leur avocat, c’est qu’aux accusations de fond, ils ne répondent que par des arguments de subjectivité. Quand on n’est pas jaloux d’eux, ils font appel à des arguments qui ne les honorent point. Mais en refusant de comparaître devant leur instance disciplinaire et en préférant aller s’expliquer devant la presse, ils ont renforcé les doutes et les suspicions qui pesaient sur eux. Ils avaient une occasion en or de laver leur honneur et confondre leurs contradicteurs ; mais au lieu de cela, ils ont fui la confrontation et renforcé leur culpabilité. Le procès devant la CED ne se gagne pas devant la presse ni sur les réseaux sociaux ; il se gagne devant la Commission d’Ethique et de Déontologie.
Contrairement à ce que claironne leur avocat, nos chers Professeurs ont bel et bien été informés par courrier de ce qui leur est reproché. Le Cames le leur a fait savoir en même temps qu’il en a informé les Recteurs ou Présidents des Universités dont ils sont originaires et les Ministres en charge de l’Enseignement supérieur de leur pays. Certains parmi eux ont même envoyé au Cames leur mémoire en défense. Comment peuvent-ils avoir fait ça s’ils n’avaient été informés des faits qui leur sont reprochés ? C’est à se demander si les Professeurs en question ont tout dit à leur avocat ou si c’est ce dernier qui a choisi cette ligne de défense en pensant que personne ne viendrait le contrarier. Il a beau jeu de mettre les cinq enseignants cités dans le même sac pour tromper la vigilance de l’opinion, il n’y parviendra pas.
Mais s’ils ne le savent pas, nous pouvons leur rafraîchir la mémoire en leur rappelant qu’il ne s’agit pas d’une même affaire qui impliquerait les cinq enseignants ; il s’agit plutôt de trois affaires distinctes à savoir, celle dite « Affaire des co-directions frauduleuses » qui implique Kokoroko et Gnamou, celle dite « Affaire de plagiat de Salami » qui implique Salami et Noudjènoumé et enfin celle dite « Affaire Ismaël Madior Fall » du nom de l’actuel Ministre de la Justice du Sénégal qui implique Kpodar et Meledje Djedjro. Les charges qui pèsent sur eux et dont ils ont été parfaitement bien informés sont constitutives, d’une part, de faux et usage de faux (I) et, d’autre part, d’actes attentatoires à l’éthique et à la déontologie en bande organisée (II).
I / Les charges constitutives de « faux et usage de faux »
Ce sont les affaires dites « Affaire des co-directions frauduleuses » et « Affaire de plagiat de Salami » qui relèvent de cette catégorie. En ce qui concerne l’affaire dite « Affaire des co-directions frauduleuses » qui implique Kokoroko et Gnamou, elle est relative à la titularisation de Madame Gnamou. Pour être inscrit sur les Listes d’aptitude aux fonctions de Professeur Titulaire, il faut des conditions de temps (trois ans au moins dans les fonctions de Maître de conférences), de publication (trois au moins) et d’encadrement (avoir dirigé au moins une thèse dans son Etablissement d’origine ou, à défaut, avoir codirigé au moins deux thèses dans une ou des Universités étrangères). Mais les textes du Cames précisent que l’on n’est autorisé à se prévaloir de co-direction qu’à trois conditions cumulatives à savoir, d’abord, que s’il n’existe pas d’école doctorale dans son Université d’origine, ensuite, que la co-direction s’entend dès la première année d’inscription du Doctorant en thèse et enfin, que la co-direction est sanctionnée par la signature d’une convention de co-direction qui lie les deux Universités de provenance des co-directeurs ; cette convention est déposée en plusieurs exemplaires dans les structures en charge de la coopération des différentes Universités d’origine des co-directeurs.
Or dans ce dossier, Madame Gnamou n’a pas fait soutenir dans son école doctorale ; elle estime même que son école doctorale n’a été créée qu’en 2014 à la faveur de l’arrêté N°745-2014/MESRS/CAB/DC/SGM/DRFM/DGES/R-UAC/R-UP/R-UPA/SA du 29 décembre 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Ecoles et formations doctorales dans les Universités nationales du Bénin. Ce qui est archi-faux.
Elle joue sur le fait que depuis la création des Universités publiques au Bénin, l’organisation des Ecoles doctorales a toujours relevé des attributions des Universités et non du Ministère. Ce n’est qu’à partir de 2012 que le Ministère de tutelle a décidé de les prendre en charge. Ce qui fut fait une première fois en 2012 à la faveur de l’arrêté N°2012-714/MESRS/CAB/DC/SGM/DRFM/DGES/R-UAC/R-UP/SA du 31 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Ecoles et formations doctorales dans les Universités nationales du Bénin et une deuxième fois en 2014, à la faveur de l’Arrêté N°745-2014/MESRS/CAB/DC/SGM/DRFM/DGES/R-UAC/R-UP/R-UPA/SA du 29 décembre 2014.
De ce fait, en application de ses prérogatives propres, le Recteur de l’Université Nationale du Bénin devenue l’Université d’Abomey-Calavi a pris l’arrêté rectoral N°0594-00/UNB/SG/VR-CAA/SEOU du 21 septembre 2000 portant création et organisation des études doctorales en droit de la personne humaine et de la démocratie à la Faculté des sciences juridiques, économiques et politiques de l’Université nationale du Bénin. Donc, l’école doctorale de cette Faculté existe depuis 2000 et forme des Docteurs en droit depuis au moins 2005. Cette école a été créée treize ans avant que Madame Gnamou ne soit agrégée au concours de 2013 à Brazzaville. Elle ne peut donc se prévaloir que de la direction d’une thèse dans sa Faculté pour devenir Titulaire et non de deux codirections dans des Universités étrangères.
Mieux, elle occupe depuis le 30 décembre 2016 les fonctions de Coordonnatrice adjointe de la formation doctorale « Droit public » au sein de cette école ; elle y a été élue par ses pairs puis nommée par arrêté rectoral N° 107-2016/UAC/SG/AC/VR-AARU/SP-CS/SCS/SA en date du 30/12/2016 portant nomination des responsables des formations doctorales dans les écoles doctorales de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) : elle n’y a toujours pas été remplacée.
Par ailleurs, même si par extraordinaire, elle soutenait que l’école doctorale de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Abomey-Calavi n’existait que depuis 2014, encore fallait-il qu’elle apportât la preuve, d’une part, qu’elle co-dirigeait ces thèses depuis la première année d’inscription en thèse des doctorants et, d’autre part, que ces co-directions ont été sanctionnées par des conventions de co-direction dûment signées et déposées au sein des structures en charge de les conserver. Or même là, nos chers Professeurs ont triché.
Sur la première condition, Madame Gnamou ne pouvait la remplir, car pour être directeur ou codirecteur d’une thèse, il faut être nécessairement au moins Maitre de conférences ; elle ne devint Maître de conférences qu’en 2013. De plus, pour être codirecteur, il faut l’être dès la première année d’inscription. Les doctorants s’étant inscrits en première année de thèse en 2008 pour le premier et 2010 pour le second, Madame Gnamou ne pouvait donc être leur codirectrice dès la première année puisqu’elle n’était pas Maître de conférences ; elle n’était encore que Professeur assistante au moment de l’inscription en première année de thèse des deux doctorants.
Par ailleurs, à ce jour, aucune convention de co-direction entre les Universités de Lomé et d’Abomey-Calavi au sujet des deux thèses querellées n’est disponible dans les structures en charge de la coopération. Au passage, il faut rappeler qu’il s’agit des thèses de Messieurs Kini et Sagba.
Telles sont les charges qui pèsent sur Kokoroko et Gnamou dans le dossier des codirections frauduleuses. Mais s’il ne s’agissait que de cela, on pourrait encore s’en accommoder. Là où nos deux chers Professeurs ont franchi le Rubicon, c’est qu’ils ont été amenés, dans une stratégie de défense devant la Commission d’éthique et de déontologie du Cames, à faire du faux et usage de faux, et nous ne donnerons ici qu’un seul exemple.
En effet, pour faire accroire que Madame Gnamou a dirigé les thèses querellées dès la première année d’inscription en thèse des doctorants, conformément aux exigences du Cames, Monsieur Kokoroko a dû lui faire établir de faux « certificats d’inscription en thèse de doctorat », signés le 09 Février 2018 de la main de la Secrétaire générale de la Présidence de l’Université, Madame Akossiwa M. E. Mensah Attoh, Maître de conférences. Il s’agit d’actes doublement faux parce que non seulement ce sont des actes établis sur papier sans en-tête (même pas sur en-tête de la Présidence de l’Université de Lomé), mais en plus et surtout parce qu’il ne revient pas à la Secrétaire générale de la Présidence de l’Université de Lomé de délivrer de pareils documents : à l’Université de Lomé, la délivrance de tels actes relève de l’attribution exclusive de la Direction des affaires académiques et de la scolarité (DAAS). C’est juste inacceptable et indigne qu’un Président d’Université et une Conseillère à la Cour suprême s’adonnent avec autant de légèreté à du faux et usage de faux. Nous révèlerons dans les tout prochains jours d’autres actes faux que nos deux chers Professeurs ont posés dans ce même dossier.
Au demeurant, l’affaire dite des « codirections frauduleuses » relève, d’une part, de manquements aux textes du Cames doublés, d’autre part, de faux et usage de faux. Mais si ces manquements ont pu échapper, non seulement aux deux rapporteurs du dossier de Madame Gnamou, mais aussi et surtout au collège des Professeurs titulaires en charge d’évaluer le dossier en plénière, c’est que réellement, il existerait au sein du CTS droit et science politique du Cames, un réseau qui organise la violation des textes, notamment le code éthique et de déontologie. C’est l’existence de ce réseau que certains autres collègues ont entrepris de combattre et qui a donné lieu aux dénonciations ayant abouti à ces nombreuses affaires.
En ce qui concerne l’affaire dite « Affaire plagiat de Salami », elle implique Salami et Noudjènoumé, tous deux Professeurs à l’Université d’Abomey-Calavi. Le second, Philippe Noudjènoumé accuse le premier, Ibrahim David Salami qui lui a succédé dans les fonctions de Chef de département de droit public de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Abomey-Calavi, d’avoir non seulement volé, sur son poste d’ordinateur de chef de département dont il a hérité, le fichier de son cours de droit administratif qu’il a préparé et travaillé plus de dix ans durant, mais aussi et surtout de l’avoir publié à compte d’auteur sans son accord. Le plagiat est le crime le plus grave que peut commettre un enseignant et il est puni comme tel par le code d’éthique et de déontologie du Cames.
Il y a enfin l’affaire dite « Affaire Ismaël Madior Fall » qui est constitutive d’acte attentatoire à l’éthique et à la déontologie en bande organisée.
II / Affaire « Ismaël Madior Fall » ou l’acte attentatoire à l’éthique
Ce qui s’est passé dans cette affaire met en évidence l’existence d’un réseau mis en place par des enseignants qui utilisent leurs positions stratégiques et institutionnelles pour avantager certains collègues par des promotions imméritées et surtout pour nuire à d’autres qu’ils recalent alors qu’ils mériteraient d’être promus.
En effet, dans le cas d’Ismaël Madior Fall, certains collègues, notamment Adama Kpodar de l’Université de Kara et Meledje Djedjro de l’Université d’Abidjan ont décidé de bloquer sa titularisation. Tous les deux ont été désignés pour instruire son dossier et curieusement, tous les deux ont produit le même rapport, à l’identique, et pour reprendre la formule du Professeur Michel Boko du Bénin, des « copies certifiées conformes, virgules et fautes y comprises ». Ce qui suggère que les deux se sont concertés et l’un a écrit son rapport qu’il a fait reprendre par le second par le jeu informatique du copier-coller. Alors qu’en principe, les instructeurs n’ont pas le droit de se concerter au sujet des dossiers qu’ils instruisent. Ils ne sont même pas censés se communiquer les noms des candidats dont ils sont chargés d’instruire les dossiers.
Le Cames, c’est un label d’excellence ; on ne peut donc y obtenir des grades par la faveur et encore moins, on ne doit recaler les meilleurs pour des raisons subjectives. Se comporter ainsi qu’ils le font est attentatoire à l’image du Cames ainsi qu’à la qualité de son label, le tout dans un contexte marqué par la défiance organisée, certes maladroitement et à tort, par quelques collègues.
Ce sont là les accusations portées contre ces cinq Professeurs. Le Cames leur a donné l’occasion de laver leur honneur en apportant la contradiction à leurs accusateurs. Ils ont accepté de faire le déplacement de Ouagadougou aux frais du Cames. Mais au moment d’accomplir la mission, ils prétextent de vices de procédure pour se débiner. Voilà les comportements indignes de ces enseignants qui altèrent l’image du Cames et dont les avocats se pavanent sur les plateaux de télévision et dans les studios radio, écrivent dans quelques journaux et réseaux sociaux, à la recherche d’une légitimité perdue de leurs clients. Vivement qu’ils cessent, dans l’intérêt supérieur du Cames, de son label, de son image, et de leur propre image, de se donner en spectacle !
Source : Liberté
Source : www.icilome.com