(Togo Officiel) – Les députés ont voté mardi à Lomé, le projet de loi uniforme relatif à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA). L’avant-projet de cette loi, adopté en début d’année par le gouvernement, s’inscrit dans le cadre des initiatives déployées par les pouvoirs publics pour améliorer le financement des petites et moyennes entreprises (PME).
Sécurité juridique des entreprises au #Togo, la Représentation nationale vote une loi relative à l’activité d’#affacturage dans les Etats de l’#UMOA https://t.co/axXLfLyCGj pic.twitter.com/VTTmSMBzIm
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) October 25, 2022
Concrètement, cette loi doit désormais permettre de tenir compte de plusieurs spécificités, apportant ainsi une meilleure garantie juridique. Plusieurs innovations, portant notamment sur les conditions de signature du contrat d’affacturage sont à souligner : objet, droits et obligations de l’établissement de crédit ou banque et de l’adhérent, notion de responsabilité, véracité, exactitude ou encore confidentialité.
Au Togo, où la société African Lease Togo est un acteur important de cette technique, il s’agit d’une importante étape dans de financement des très petites, petites et moyennes entreprises, a souligné le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya. L’officiel a dans ce sens, invité les entreprises “à saisir les opportunités”, et les établissements de crédit “à s’approprier ce document”.
Pour rappel, l’affacturage est une technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises. Elle consiste à obtenir un financement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l’affactureur (ou Factor en anglais).
Lire aussi:
Financement de l’économie : plusieurs évolutions positives à la fin du 1er semestre
Source : RepubliqueTogolaise.com