La question foncière est un casse-tête pour les autorités togolaises et cela ne date pas d’hier.
Le ministre de la Justice, Pius Agbetomey, parle même de bombe à retardement. D’autant que le phénomène s’est amplifiée à Lomé et dans certaines villes de l’intérieur.
Le régime foncier togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers modernes et coutumiers. Les principaux textes datent de l’époque précoloniale, coloniale et des années 60 et 70. Des textes d’ailleurs très peu appliqués.
Raison pour laquelle un projet de code foncier est en préparation.
En attendant, le chaos perdure.
Les mêmes titres de propriété sont parfois détenus par des personnes différentes. Le phénomène des doubles ventes conduit les acquéreurs et vendeurs à se tourner vers une justice totalement débordée.
‘On s’aperçoit que le phénomène s’explique par un faisceau de causes relatives notamment aux conditions d’acquisition des terrains, aux dysfonctionnements dans les structures intervenant dans l’établissement des documents d’urbanisme ou dans le processus d’immatriculation foncière’, déplore Pius Agbetomey qui note aussi des bugs dans la manière dont travaillent les tribunaux.
‘Dans leur désespoir et leur détresse, Les Togolais doivent pouvoir trouver auprès de la justice le réconfort nécessaire. Lorsque s’installe l’erreur, la justice doit rétablir la vérité’, souligne le ministre.
L’urgence est là. De nombreux acquéreurs se retrouvent propriétaires d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain qui en réalité appartient à quelqu’un d’autre.
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