Dans une correspondance en date du 05 mai 2017 adressée aux ministres de la Justice, de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative, le Président de l’Association des Greffiers du Togo, Me Gbogbo Kossivi Djifa et le Secrétaire Général du Syndicat National des Greffiers du Togo, Me Akebim Hèzowoè Moïse décident « d’observer un arrêt de travail de trois (3) jours, les 22, 23 et 24 mai 2017, reconductible si aucune solution idoine n’est trouvée ». Pour mieux comprendre les motifs de ces mouvements de grève, la Rédaction de « Le Correcteur » s’est approchée du Secrétaire Général Me Moïse Akebim. Sans langue de bois, le jeune Greffier a tout craché. Lecture :
Quel est le cadre qui régit les professions de justice au Togo? Qu’en est-il des Greffiers du Togo?
Les professions de justice sont régies par des statuts spécifiques. Chaque profession jouit de son statut dont la nature dépend des spécificités du métier, ce conforment aux dispositions de l’article 84 de la loi fondamentale.
La profession de Greffier au Togo est normalement régie par le décret du 02 août 1962. Seulement, ce texte étant aujourd’hui désuet, le Greffier est considéré comme un fonctionnaire. Et à ce titre, c’est le statut général de la fonction publique qui, à défaut, doit le régir. Or, conformément à l’article 84 de la constitution togolaise, le statut général de la fonction publique togolaise, en son article 4, exclut les auxiliaires de justice de son champ d’application, parmi lesquels le greffier.
En définitive, les Greffiers et Administrateurs de greffe se retrouvent aujourd’hui dans un vide juridique, sans base légale pour déterminer qui ils sont, quelles sont leurs obligations, les avantages auxquels ils peuvent prétendre et les protections auxquelles ils ont droit, entre autres.
Les conditions de travail des greffiers et administrateurs de greffe du Togo sont pour le moins difficiles.
La corporation ne compte plus que 194 professionnels aujourd’hui répartis dans tous les Tribunaux de Première Instance et Cours d’Appel sur toute l’étendue du territoire, auxquels il faut ajouter le tribunal du travail, le tribunal pour enfants, la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Conséquence, les Greffiers du Togo ploient sous le travail, faisant bien plus des 40 heures de travail par semaine, venant au bureau les weekends et jours fériés et emportant des piles de dossiers à la maison, espérant tenir, autant que faire se peut, le rythme.
Exception faite de quelques juridictions qui ont vu leurs locaux reconstruits ou rénovés (exemple : Cours d’appel de Lomé et Kara, Tribunal d’Aného), les locaux qui accueillent les professionnels de greffes sont dans un grand état de délabrement, abritant pêle-mêle vieux dossiers, vieux registres, matériels usagers etc.
Le mobilier provient de récupération (des suites du déménagement de la Cour d’Appel de Lomé par exemple), le matériel de travail est insuffisant et les consommables arrivent au compte-gouttes.
Quels sont les risques du métier de greffier ? Les greffiers jouissent-ils des avantages inhérents à leur métier?
Le métier de Greffier comporte beaucoup de risques. En effet, le justiciable ne distingue bien souvent pas les acteurs du monde judiciaire ainsi que le rôle spécifique dévolu à chacun d’eux. «Tous sont des juges!». Ceci expose le Greffier au risque d’agression de la part des justiciables qui les tiennent pour responsable de leurs ennuis.
Dans les greffes d’instruction, c’est au greffier qu’incombe la tâche d’aller signifier les actes aux détenus en milieu carcéral.
Bien souvent, il se retrouve seul avec le détenu pour lui annoncer que sa demande de mise en liberté a été rejetée par exemple. Les réactions violentes de ces détenus par exemple représentent une menace considérable à l’intégrité physique du greffier.
De plus, la constante exposition du greffier aux affaires de meurtre, de viol, de pédophilie, vol à mains armés, trafic de drogue, violences volontaires, mais aussi aux affaires matrimoniales, le soumet à rude épreuve sur le plan psychologique, ce qui à moyen ou long terme est un risque pour lui.
Par ailleurs, le greffier ne bénéficie d’aucune protection légale en cas d’agression sur sa personne dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Ainsi, pour illustration, les injures et violences verbales à leur encontre, quelquefois en pleine audience publique ou en cabinet, sont des non évènements. Une autre illustration est celle d’un collègue greffier qui, courant année 2016, a été sauvagement battu, humilié et presque lynché dans une juridiction du septentrion du pays. A ce jour, absolument rien n’a été fait de la part de l’autorité pour rechercher et punir ses agresseurs, lui venir en aide dans ses soins ou pour obtenir réparation du préjudice par lui subi. Ces quelques exemples ne sont que la face visible de l’iceberg, les souffrances et humiliations que subissent les Greffiers et Administrateurs de greffe dans l’exercice ou à l’occasion de leur fonction étant plus énormes que ce qui est vu ou imaginé.
Vos derniers mouvements ont occasionné des affectations punitives. Avez-vous l’assurance que cela ne va plus se reproduire ?
Nos derniers mouvements ont occasionné des affectations punitives. Nous n’avons pas l’assurance que cela ne va plus se reproduire mais nous ne pouvons pas pour autant garder le silence sur le calvaire que nous vivons. D’ailleurs, toutes les préfectures du Togo se valent. Et je pense que cette manière de faire discrédite plus l’autorité qu’elle ne fait du mal aux personnes affectées. Mieux, l’autorité donne l’impression que certaines parties du pays sont laissées pour compte.
Que vous a concrètement dit le Garde des Sceaux le 02 mai dernier lors de votre rencontre? Jusque ou iront vos mouvements?
L’invitation du Garde des Sceaux en date du 02 mai 2017 était juste une rencontre d’information. La rencontre n’a pas consisté à plancher sur la plateforme revendicative des Greffiers et Administrateurs de greffe du Togo. La seule nouveauté était que le Premier ministre a demandé une rencontre pour traiter de notre situation et que cette rencontre était reportée nous ne savons à quand. Nous lui avons dit expressément que nous en aviserons.
Le mouvement des Greffiers du Togo a pour socle une plateforme revendicative. La satisfaction de ladite plateforme emportera la cessation immédiate du mouvement. Ce n’est pas de gaîté de cœur que les Greffiers et Administrateurs de greffe du Togo ont décidé d’observer un mouvement de grève. Nous servons avec foi et abnégation notre justice et ne demandons juste que le minimum pour une justice plus performante et efficiente.
Interview réalisée par
Honoré ADONTUI
www.icilome.com