4e Conseil des ministres : un avant-projet de loi et trois projets de décret examinés

4e Conseil des ministres : un avant-projet de loi et trois projets de décret examinés

(Togo Officiel) – L’équipe gouvernementale s’est réunie ce mercredi pour son 4ème conseil des ministres. Les travaux, présidés par le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen d’un avant-projet de loi et de trois projets de décret.

Tour à tour, l’exécutif a planché sur des sujets relatifs à la gouvernance des territoires littoraux, le fonctionnement des commissions qui seront bientôt chargées des enquêtes sur le foncier et le domanial, la politique nationale de sécurité routière, et les règles applicables aux Livres fonciers.

Source : RepubliqueTogolaise.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.