06 mois, délai de délivrance du titre foncier

Au Togo, chaque région administrative est désormais dotée d’un conservateur foncier. Cette décentralisation du processus d’acquisition de la propriété foncière permettra de délivrer le titre foncier dans un délai record.

Selon Essoham Labari, Conservateur national, avec cette réforme « toutes les procédures se feront dans les chefs-lieux des régions », sous le regard « du conservateur régional nommé ».

Au total, 4 des 5 conservateurs régionaux ont été nommés récemment par le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya.

Il s’agit de Yawo Defly pour la région des Savanes, Awesso Kossi Komossi, pour la région de la Kara. Les deux autres sont Yakpo Ankou Agbenyo et Dotsè Kodjo Nyaku, respectivement pour la région des Plateaux et Maritime.

Cette révolution permettra au Togo de délivrer les titres fonciers dans un délai de 06 mois. Elle s’inscrit dans l’amélioration du climat des affaires.

Source : icilome.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.