Un manuel du CACIT pour mieux faire connaître les juridictions administratives

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Un manuel du CACIT pour mieux faire connaître les juridictions administratives

L’une des causes principales de la non saisine du juge administratif togolais est le manque d’informations des citoyens sur ces juridictions, notamment sur leur situation géographique, leur rôle et importance, les mécanismes de saisine. Désormais un manuel produit par le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) avec l’appui du PASCRENA vient combler ce vide.

Ce manuel élaboré par une équipe d’experts et de spécialistes sous la direction de M. André Kagni AFANOU, le Directeur Exécutif du CACIT, vise à faire découvrir aux citoyens l’importance et le rôle des juridictions administratives dans la protection de leurs droits et lutter ainsi contre l’impunité au Togo.

Quelles sont les composition et compétences des juridictions administratives au Togo ? » ; « Pourquoi une juridiction administrative dans un état ? » ; « Comment peut-on saisir le juge administratif au Togo ? », « Comment se déroule le jugement ? » ; « Comment les décisions du juge administratif sont exécutées ? » ; « Combien coûte le procès administratif ? » ; « Comment se déroule l’instance dans le cadre du contentieux administratif au Togo ? ». Les réponses à toutes ces questions sont données par ce manuel de vingt-cinq (25) pages rédigés en français facile.

Il faut noter que le manuel a été élaboré dans le cadre de la phase pilote de l’action de plaidoyer du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) sur l’opérationnalisation des juridictions administratives au Togo. Cet outil précieux qui est d’ailleurs une première pour favoriser la connaissance des citoyens sur le fonctionnement et l’importance des juridictions administratives sera vulgarisé auprès des professionnels des médias, des organisations de défense des droits de l’homme, des leaders communautaires et religieux ainsi que d’autres acteurs.

Les juridictions administratives dans un pays sont chargées de juger les litiges opposant les personnes privées ou encore les citoyens à l’Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux organismes privés ayant en charge une mission de service public.

Au Togo, il y a des juridictions administratives pour s’occuper de tels litiges. Il existe une chambre administrative auprès de chacune des deux cours d’appel basées respectivement à Lomé et à Kara et une chambre administrative au niveau de la cour suprême de Lomé.

Pour le CACIT, « les juges installés auprès de ces juridictions n’attendent que les citoyens les saisissent pour travailler ».

Hélène Doubidji

icilome.com